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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226048

Achat et livraison de fournitures et matériaux de construction 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-226048
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
VILLE D'EU.
 Correspondant : Mlle Deperrois Carine, rue Jean Duhornay B.P. 38, 76260 Eu, tél. : 02-35-86-44-00, télécopieur : 02-27-28-20-74, courriel : carine.deperrois@ville-eu.fr.

Objet du marché : 
achat et livraison de fournitures et matériaux de construction pour les services techniques municipaux.

Lieu de livraison : 
services Techniques Rue d'etalondes, 76260 Eu.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/020.

Renseignements complémentaires : 
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté qui sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :
Mairie d'eu
service marchés publics
rue Jean Duhornay
B.P. 38
76260 EU
Offre pour achat et livraison de fournitures et matériaux de construction pour les services techniques municipaux
" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Services Techniques.

 Correspondant : 
M. Chartier Yves, rue d'etalondes, 76260 Eu, tél. : 02-35-50-00-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie.

 Correspondant : 
Mlle Deperrois Carine, rue Jean Duhornay B.P. 38, 76260 Eu, tél. : 02-35-86-44-00, télécopieur : 02-27-28-20-74, courriel : carine.deperrois@ville-eu.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - MaçonnerieMinimum annuel (H.T.) : 4 000 euro(s) - Maximum annuel (H.T.) : 26 000 euro(s)
 Lot2. - QuincaillerieMinimum annuel (H.T.) : 4 000 euro(s) - Maximum annuel (H.T.) : 20 000 euro(s)
 Lot3. - MenuiserieMinimum annuel (H.T.) : 4 000 euro(s) - Maximum annuel (H.T.) : 16 000 euro(s)
 Lot4. - PlomberieMinimum annuel (H.T.) : 2 000 euro(s) - Maximum annuel (H.T.) : 8 000 euro(s)

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Matériaux de construction
Menuiserie
Plomberie
Quincaillerie (articles)
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
24Produits chimiques
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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