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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 312

achat et livraison de jeux en direction essentiellement des crèches haltes garderies et des écoles à Colombes 

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BOMP B/0220-312

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Colombes, place de la République, à l'attention de le maire, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au, service courrier, Place de la République, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, F-92700 Colombes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de jeux destinés principalement aux écoles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat et livraison de jeux en direction essentiellement des crèches haltes garderies et des écoles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37524000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est prévu une décomposition en trois lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale d'1 (un) an à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible 3 (trois) fois par reconduction expresse pour une période d'1 (un) an.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
jeux scolaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37524100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 10 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation financière annuelle : 4000 EUR Ht

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
jeux de société

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37530000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 3 000 EUR et 10 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation financière annuelle : 5000 EUR Ht

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
jeux et jouets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37520000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 90 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation financière annuelle : 60 000 EUR Ht

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature, et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants, (ou imprimé Dc1),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger (ou imprimé Dc1),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou imprimés Dc 1 et Dc2),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1),
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. qualité de l'offre %
Pondération : 20.
3. délai de livraison %
Pondération : 10.
4. performances environnementales %
Pondération : 8.
5. services associés (informatique et service après-vente) %
Pondération : 7.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ff-0248-L.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Lots n°1 et 3 :
* Concernant le critère n1 " Prix " (sur 55 points),:
- sous-Critère n°1 (50 points) : Le prix sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires. Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif sera établi par la ville de Colombes.
- Sous-Critère n°2 (5 points) : Le prix sera apprécié à partir du bordereau des remises concernant les besoins occasionnels.
* Concernant le critère n2 (sur 20 points), la "Qualité de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants :
- sous-Critère n°1 (10 points) : La qualité des produits. Il sera apprécié à partir des échantillons listés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation.
- Sous-Critére n°2 (7 points): Les élèments figurant dans les fiches techniques des articles du Bpu. Il sera évalué les fonctions et contraintes essentielles dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène, de l'usage, de l'entretien, de l'éducation et du developpement.
- Sous-Critère n°3 (3 points) : La diversité des produits proposés au bordereau des prix.
*concernant le critère n3 " Délais de livraison " (sur 10 points), il est décomposé en deux sous-critères :
- sous-Critère n°1 (7 points) : le délai de livraison ordinaire sera apprécié à partir du délai indiqué à l'acte d'engagement,
- sous-Critère n°2 (3 points) : le délai de livraison exceptionnel (en cas de commande urgente) sera apprécié à partir du délai indiqué à l'acte d'engagement.
* Concernant le critère n°4 " Performances environnementales " (sur 8 points), il est décomposé en deux sous-critères :
- sous-Critère n°1 (5 points) : mesures que le candidat propose dans le cadre du developpement durable,
- sous-Critère n°2 (3 points) : mesures que le candidat propose de prendre pour limiter l'impact dutransport sur l'environnement, pour l'exécution du présent marché.
* Concernant le critère n°5 " Services associés " (sur 7 points), il est décomposé en deux sous-critères :
- sous-Critère n°1 (3 points) : information électronique sur l'offre de fournitures (accessibilité, navigation, contenu informatif et disponbilité site Internet et catalogue électronique),
- sous-Critère n°2 (4 points) : service après-vente en cas d'erreur de commande.
Lot n°2:
* Concernant le critère n1 " Prix " (sur 55 points),:
- sous-Critère n°1 (50 points) : Le prix sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires. Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif sera établi par la ville de Colombes.
- Sous-Critère n°2 (5 points) : Le prix sera apprécié à partir du bordereau des remises concernant les besoins occasionels remis en annexe de l'acte d'engagement.
* Concernant le critère n2 (sur 20 points), la "Qualité de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants :
- sous-Critére n°1 (10 points): La qualité des produits. Il sera apprécié à partir des échantillons listés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. La note qui sera obtenue au titre du critére correspondra à la moyenne des notes attribuées aux différents échantillons pour ce critére.
- Sous-Critére n°2 (10 points): Les élèments figurant dans les fiches techniques des articles du Bpu. Il sera évalué les fonctions et contraintes essentielles dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène, de l'usage, de l'entretien et du loisir.
Concernant le critère n3 " Délais de livraison " (sur 10 points), il est décomposé en deux sous-critères :
- sous-Critère n°1 (7 points) : le délai de livraison ordinaire sera apprécié à partir du délai indiqué à l'acte d'engagement,
- sous-Critère n°2 (3 points) : le délai de livraison exceptionnel (en cas de commande urgente) sera apprécié à partir du délai indiqué à l'acte d'engagement.
* Concernant le critère n°4 " Performances environnementales " (sur 8 points), il est décomposé en deux sous-critères :
- sous-Critère n°1 (5 points) : mesures que le candidat propose dans le cadre du developpement durable,
- sous-Critère n°2 (3 points) : mesures que le candidat propose de prendre pour limiter l'impact du transport sur l'environnement, pour l'exécution du présent marché.
* Concernant le critère n°5 " Services associés " (sur 7 points), il est décomposé en deux sous-critères :
- sous-Critère n°1 (3 points) : information électronique sur l'offre de fournitures (accessibilité, navigation, contenu informatif et disponbilité site Internet et catalogue électronique),
- sous-Critère n°2 (4 points) : service après-vente en cas d'erreur de commande
renseignements administratifs :
Mairie De Colombes, Delarue Anne, Place de la République
92700 Colombes
Tél : 0147608361
mel : marches-publics@mairie-colombes.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Tél : 01 30 17 34 00 - fax : 01 30 17 34 59
mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé
recours de pleine juridictionformé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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