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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 185

achat et livraison de livres scolaires, fichiers pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Poissy 

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BOMP B/0209-185Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
Correspondant : M. Brahim IDBAHA, place de la République, 78300 Poissy, tél. : 01-39-22-56-57, télécopieur : 01-39-22-56-58, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et livraison de livres scolaires , fichiers pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Poissy.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22112000
Objets supplémentaires : 22111000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
achat et livraison de livres scolaires, fichiers pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Poissy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics
montant minimum: sans
montant maximum: 40000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, il ne sera pas alloué d'avance au titre de ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres (budget communal)
Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008; prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles,
2. Capacités techniques,
3. Capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/258.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte.
Date limite de remise des candidatures et des offres: 18 novembre 2011 à 12h.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux dispositions du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de ses articles 48 et 56 relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente procédure fait l'objet d'une procédure de consultation dématérialisée des marchés publics. Depuis le 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur doit exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique pour les achats de fournitures et matériels informatiques et de services informatiques. A cet effet, il est rappelé, conformément au décret précité, que les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. L'organisme public s'engage à assurer l'intégrité des documents mis en ligne.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euro par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme COLIN Christine, tél. : 01-39-22-55-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés publics.
Correspondant : M. Brahim IDBAHA, tél. : 01-39-22-56-57, télécopieur : 01-39-22-56-58, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de la République, 78300 Poissy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qDu4i1ySdn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif pré-cité.

Mots déscripteurs
Imprimés
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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