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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 322

achat et livraison d'outillage et de fournitures de maçonnerie, peinture, menuiserie, serrurerie ou autre corps d'état pour les gardiens, les régies des délégations et du siège de l'opdh 92 

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BOMP B/0200-322

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPDH des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. Fax : (+33) 1 47 58 15 16.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de Mme bennet, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. Fax : (+33) 1 47 57 58 46. URL : http://achatpublic.opdh92.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 1 47 57 58 46. URL : http://achatpublic.opdh92.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. Fax : (+33) 1 47 57 58 46. URL : http://achatpublic.opdh92.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat et livraison d'outillage et de fournitures pour la maçonnerie, la peinture, la menuiserie, la serrurerie ou autre corps d'état pour les gardiens, les régies des délégations et du siège de l'opdh 92.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat et livraison d'outillage et de fournitures pour la maçonnerie, la peinture, la menuiserie, la serrurerie ou autre corps d'état pour les gardiens, les régies des délégations et du siège de l'opdh 92.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché fractionné à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 100 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement administratif sur nos fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature); Dc2 (attestation sur l'honneur) ou une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir figurant à l'article 43 du code des marchés publics et que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire ou d'un redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références à des prestations similaires avec des établissements publics et/ou privés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délai de livraison
Pondération : 8.
2. gestion des reliquats
Pondération : 7.
3. prix
Pondération : 6.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
achat livraison outillage.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret - direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9h à 17h - 16h le vendredi).
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 - (de 9 h à 17 h - 16 h le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "achat et livraison d'outillage et de fournitures pour la maçonnerie, la peinture, la menuiserie, la serrurerie ou autre corps d'état pour les gardiens, les régies des délégations et du siège de l'opdh92.".
Les candidatures et les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://achatpublic.opdh92.fr
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb... ) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante : Office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 - 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Outillage
Peinture (fourniture)
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
26Autres produits minéraux non métalliques
28Produits du travail des métaux
 
    


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