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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 334

achat et livraison de produits d'entretien pour l'IDEFHI (Canteleu et sites externalisés sur le département de Seine Maritime) 

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BOMP B/0203-334

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IDEFHI, 38 rte de sahur s- B.P. 4, à l'attention de M. le directeur de l'idefhi, F-76380 Canteleu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.idefhi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
IDEFHI, 38 Rte de sahurs - B.P. 4, contact : service Economique, F-76380 Canteleu. Fax : (+33) 2 35 52 38 21. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
IDEFHI, 38 Rte de sahurs - B.P. 4, contact : service Juridique, à l'attention de cellule marchés, F-76380 Canteleu. Fax : (+33) 2 35 52 44 70. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
IDEFHI, 38 Rte de sahurs - B.P. 4, contact : service Juridique, à l'attention de cellule marchés, F-76380 Canteleu. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement Public Local et Médico-Social.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat et livraison de produits d'entretien pour l'idefhi.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 38 Rte de sahurs, 76380 Canteleu.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat et livraison de produits d'entretien pour l'idefhi (Canteleu et sites externalisés sur le département de seine maritime).
Marché d'un an reouvelable trois fois, à bon de commande, sans mini ni maxi (art. 77 du Code des marchés publics).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif les montants estimés en valeur par lot pour la durée globale du marché sont les suivants :
Lot 1 Produits entretien pour les services de l'idefhi : 135 000,00 EUR ht
Lot 2 Produits lessiviels pour la blanchisserie centrale : 120 000,00 EUR ht
Lot 3 Sels adoucisseurs: 16 000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Produits d'entretien pour les services de l'IDEFHI
1) Description succincte :
Produits d'entretien

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39800000, 39830000,39812100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Produits lessiviels pour la blanchisserie de l'IDEFHI
1) Description succincte :
Produits lessiviels pour la blanchisserie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Sels pour adoucisseurs pour la blanchisserie de l'iDEFHI
1) Description succincte :
Sels pour adoucisseurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Reglement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le payeur départemental de Seine Maritime.
Tx d'intérêt légal de la Banque centrale européenne.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 : a/ prix (noté sur la base du détail estimatif)
Pondération : 60.
2. b/ valeur technique assortie des sous critères suivants : a) valeur technique des produits : sur la base des tests effectués sur les échantillons demandés au règlement de la consultation, s/50 pts, b) valeur technique des produits jugée sur les produits mentionnés dans le fichier "caractéristiques produits" s/20 pts, c) moyens dédiés par l'entreprise pour la mise en oeuvre du marché (mémoire technique lot 1) s/30 pts
Pondération : 40.
3. pour le lot 2 : a/ prix (noté sur la base du détail estimatif)
Pondération : 60.
4. b/ vlaeur technique assortie des sous critères suivants : a)valeur technique des produits jugée sur les produits mentionnés dans le fichier "caractéristiques produits" s/30 pts, b) moyens dédiés par l'entreprise pour la mise en oeuvre du marché (mémoire technique lot 2) s/30 pts
Pondération : 60.
5. pour le lot 3 : critère unique du prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SJA 2011-12.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement .

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises est gratuit (hors coût de connexion) s'il est téléchargé sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande impérative préalable par télécopieur au +33 235524470 à l'idefhi service juridique/cellule marchés, 38 rte de Sahurs, B.P. 4 - 76380 Canteleu, FRANCE.

La demande doit préciser le ou les lots souhaités et le support choisi (papier ou cd rom).

Aucun envoi de dossier de consultation par émail.

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:
- 20 eur (ttc) pour l'envoi ou retrait sur support papier ;
- 10 eur (ttc) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot 1 : Produits entretien et lessiviels de fournir gratuitement les échantillons suivants :
- detergent/ desinfectant contact alimentaire : 1 bidon dans le conditionnement d'origine ;
- nettoyant detartrant desinfectant sanitaires : 1 bidon dans le conditionnement d'origine ;
- degraissant four : 1 bidon dans le conditionnement d'origine ;
- degraissant concentre pour sol - sans rincage : 1 bidon dans le conditionnement d'origine ;
- detergent multi usages (gamme ecolabellisee) :1 bidon dans le conditionnement d'origine
Les modalités de remise ou d'envoi des échantillons sont renseignées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 2 08 1 2 70. Fax : (+33) 2 3 2 08 1 2 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. N291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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