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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 83  (Var)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 228016

Achat de livres de Noël pour les écoles maternelles 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-228016
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable service marchés publics, rue Lice de Signon Ancienne étude notariale, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Objet du marché : 
achat de livres ludiques et didactiques de Noël pour les élèves des écoles maternelles - années 2011.

Lieu d'exécution et de livraison: 
commune, 83170 Brignoles.

Caractéristiques principales : 

la Commune de Brignoles a décidé d'offrir pour Noël un livre à chaque enfant en fonction des niveaux scolaires dans les classes maternelles.
fourniture de livres de Noël 2011 pour les 720 enfants environ, âgés de 3 à 5 ans répartis dans les 4 écoles maternelles de la Commune

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande sans minimum de commande, avec un maximum de commande de 7 200 euro(s) (T.T.C.) Et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre de l'article 28 du Cmp.
Montant maximum de la dépense publique par enfant : 10 euro(s) (T.T.C.) (les prestataires ne devront pas proposer de livre d'un coût supérieur à 10 euro(s) (T.T.C.)).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra fournir : - la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 (ou équivalent) ; - la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 (ou équivalent) ; - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ; - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : -- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (fournir, si possible, l'imprimé Noti2) ; -- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; -- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (loi no97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret no97-638 du 31 mai 1997).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue jean racine 83000 Toulon
Introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des livres présentés : 80 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - prix : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
conditions de remise des offres :
Le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " Achat de livres ludiques et didactiques de Noël pour les élèves des écoles maternelles - année 2011 " " Ne pas ouvrir " et le cachet du fournisseur, ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
echantillon :
Un échantillon par tranche d'âge (Petite, Moyenne et Grande section) de la fourniture à livrer est demandé lors de la remise des offres. Ils pourront être remis avec l'offre proprement dite ou être placés dans un paquet séparé, dans ce dernier cas, ce paquet devra parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres, il sera envoyé par la poste en recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé et portera la mention : "Echantillons pour : Achat des livres/jouets de Noël 2011 aux élèves des écoles maternelles - ne pas ouvrir". Le nom du fournisseur devra être mentionné sur le paquet. A la fin de la procédure de consultation, les échantillons seront restitués à chaque candidat qui en fera la demande dans un délai maximum d'un mois après la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Affaires Scolaires.

 Correspondant : 
Mme Marie Bourdin, annexe Mairie - 19 Rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-49, télécopieur : 04-94-86-22-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction de la commande Publique.

 Correspondant : 
M. Olivier Oberto, annexe municipale - 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.