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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228016

Achat de livres de Noël pour les écoles maternelles 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-228016
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable service marchés publics, rue Lice de Signon Ancienne étude notariale, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Objet du marché : 
achat de livres ludiques et didactiques de Noël pour les élèves des écoles maternelles - années 2011.

Lieu d'exécution et de livraison: 
commune, 83170 Brignoles.

Caractéristiques principales : 

la Commune de Brignoles a décidé d'offrir pour Noël un livre à chaque enfant en fonction des niveaux scolaires dans les classes maternelles.
fourniture de livres de Noël 2011 pour les 720 enfants environ, âgés de 3 à 5 ans répartis dans les 4 écoles maternelles de la Commune

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande sans minimum de commande, avec un maximum de commande de 7 200 euro(s) (T.T.C.) Et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre de l'article 28 du Cmp.
Montant maximum de la dépense publique par enfant : 10 euro(s) (T.T.C.) (les prestataires ne devront pas proposer de livre d'un coût supérieur à 10 euro(s) (T.T.C.)).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra fournir : - la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 (ou équivalent) ; - la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 (ou équivalent) ; - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ; - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : -- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (fournir, si possible, l'imprimé Noti2) ; -- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; -- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (loi no97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret no97-638 du 31 mai 1997).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue jean racine 83000 Toulon
Introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des livres présentés : 80 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - prix : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
conditions de remise des offres :
Le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " Achat de livres ludiques et didactiques de Noël pour les élèves des écoles maternelles - année 2011 " " Ne pas ouvrir " et le cachet du fournisseur, ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
echantillon :
Un échantillon par tranche d'âge (Petite, Moyenne et Grande section) de la fourniture à livrer est demandé lors de la remise des offres. Ils pourront être remis avec l'offre proprement dite ou être placés dans un paquet séparé, dans ce dernier cas, ce paquet devra parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres, il sera envoyé par la poste en recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé et portera la mention : "Echantillons pour : Achat des livres/jouets de Noël 2011 aux élèves des écoles maternelles - ne pas ouvrir". Le nom du fournisseur devra être mentionné sur le paquet. A la fin de la procédure de consultation, les échantillons seront restitués à chaque candidat qui en fera la demande dans un délai maximum d'un mois après la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Affaires Scolaires.

 Correspondant : 
Mme Marie Bourdin, annexe Mairie - 19 Rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-49, télécopieur : 04-94-86-22-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction de la commande Publique.

 Correspondant : 
M. Olivier Oberto, annexe municipale - 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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