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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256424

Achat de livres scolaires et fichiers pédagogiques 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-256424
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Moissy-Cramayel.
 Correspondant :  direction des affaires juridiques et des achats, Maire, place du souvenir B.P. 24, 77550 Moissy Cramayel, tél. : 01-64-88-16-16, télécopieur : 01-64-88-15-25, courriel : achats@ville-moissycramayel.fr, adresse internet : http://www.moissy-cramayel.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
achat de livres scolaires et fichiers pédagogiques.

Lieu de livraison : 
territoire communal Moissy Cramayel.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de fournitures, dont les stipulations portent sur l'acquisition, la préparation, le conditionnement et la livraison d'ouvrages à contenu pédagogique, à destination des enfants et des enseignants des écoles maternelles et primaires concernant toutes les matières inscrites aux programmes scolaires officiels telles que : les mathématiques, le français (écriture et lecture), les matières d'éveil (histoire, géographie, biologie, éducation civique ), les langues étrangères (anglais, allemand ). Tous les niveaux de classe sont concernés Enseignement maternelle : petite, moyenne et grande section Enseignement primaire : CP, Ce1, Ce2, Cm1 et Cm2 ;

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les montants annuels minimum et maximum sont fixés comme suit : - montant minimum : 4 000 euros (T.T.C.) ; - montant maximum : 15 000 euros (T.T.C.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.
le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, soit au plus tôt le 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Sauf décision contraire expressément transmise au titulaire par le pouvoir adjudicateur, le marché sera reconductible annuellement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le marché prendra donc fin au maximum la veille de sa date anniversaire après 4 ans moins un jour

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera dévolu à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente (groupement conjoint sans mandataire solidaire), les opérateurs économiques membres de ce groupement sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : ne seront pas admises : les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP, les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-livres.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande à l'adresse suivante : Hôtel de ville, Direction des achats, Place du Souvenir, B.P. 24, 77557 MOISSY-CRAMAYEL Cedex, tel : 01.64.88.15.95, par mail : achats@ville-moissycramayel.fr ou à télécharger à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/?organisme=MOISSYCRAMAYEL.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des offres sont spécifiées au sein du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de moissy-cramayel.

 Correspondant : 
direction des affaires juridiques et des achats, place du souvenir - bp24 B.P. 24, 77550 Moissy Cramayel, tél. : 01-64-88-15-95, télécopieur : 01-64-88-15-95, courriel : achats@ville-moissycramayel.fr.

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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