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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 112

achat de livres scolaires et non scolaires pour la ville à Pierrefitte-Sur-Seine 

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BOMP B/0192-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, Michel FOURCADE, 2 Place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. : (+33)1-72-09-34-49, télécopieur : (+33)1-72-09-34-46, courriel : marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr, adresse internet : http://www.mairie-pierrefitte93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de livres scolaires et non scolaires pour la Ville de Pierrefitte-Sur-Seine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22110000
Objets supplémentaires : 22111000, 22112000, 22114000, 22114500.

Lieu de livraison : pierrefitte-Sur-Seine.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne l'achat de livres scolaires et non scolaires pour la Ville de Pierrefitte-Sur-Seine. Il comprend les prestations de fourniture de livres scolaires et non scolaires pour les établissements scolaires, les accueils de loisirs, les centres sociaux et la petite enfance (crèches) et la livraison de ces marchandises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1 : montants annuels minimum-maximum : 6000 EUR (H.T) - 26000 EUR (H.T).
Pour le lot 2 : montants annuels minimum-maximum : 7000 EUR (H.T) - 30000 EUR (H.T).
Le montant prévisionnel du marché, au regard du montant maximum annuel de chacun des lots et de la durée maximale de 3 ans prévue pour le marché, est estimé à 168 000 EUR (H.T).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur). Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la sous-traitance est interdite. La cotraitance est autorisée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de refus, l'offre sera déclarée irrecevable.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Les candidatures seront jugées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Situation juridique - références requises :
- dc1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- dc2 (déclaration du candidat) comprenant ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : prix : 70 % ;
- lot 1 : qualité technique : 30 % ;
- lot 2 : prix : 30 % ;
- lot 2 : qualité technique : 50 % ;
- lot 2 : délai de livraison et sa justification : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP 05/11.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des articles 10, 26 II et 28 du Code des Marchés Publics, et exécuté par émission de bons de commande (article 77 dudit code).
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit deux fois par période de même durée (1 an) par reconduction expresse. Si la Ville décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine, Direction de la Commande Publique, 2 Place de la libération, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, Tél : 01.72.09.34.49 / 34 81, télécopieur : 01.72.09.34.46.
Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune " https://www.atol93.fr" ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ".
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des consultations, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Demande de renseignement :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires aux cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune : " https://www.atol93.fr " en cliquant sur " déposer une question " ou par courrier ou télécopieur à : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine, Direction de la Commande Publique, 2 Place de la Libération, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Tél : 01 72 09 34 49 ou 34.81 télécopieur : 01 72 09 34 46 avec pour objet : " mapa - achat de livres scolaires et non scolaires pour la ville de pierrefitte-sur-seine". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Analyse des offres :
Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une procédure en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter et des offres à négocier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir " mapa : achat de livres scolaires et non scolaires pour la ville de pierrefitte-sur-seine lot n° (le candidat indique le lot pour lequel il remet une offre) Et sera libellée à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Direction de la Commande Publique, 2 Place de la Libération, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le dépôt manuel d'un dossier pourra être effectué auprès de l'accueil de la Ville de Pierrefitte-Sur-Seine, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le jour de la date de remise des offres) avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres et/ou remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation du dossier" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : (+33)1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33)1-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : (+33)1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33)1-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Livres scolaires
montants annuels minimum-maximum : 6000 EUR (H.T) - 26000 EUR (H.T).

C.P.V. - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 22112000.
Lot(s) 2 Livres non scolaires
Montants annuels minimum-maximum : 7000 EUR (H.T) - 30000 EUR (H.T).

C.P.V. - Objet principal : 22110000
Objets supplémentaires : 22114000, 22114200, 22114500.

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
80Education
 
    


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