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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 01/02/2018 Date de péremption : 05/03/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 11360

Achat, location et entretien de vêtements de travail et accessoires pour le groupement de commandes de la ville et des ems 


Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-11360
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Cesson-Sévigné, 1 esplanade de l'Hotel de VilleCS 91707, Point(s) de contact : Service marchés publics, 35517, Cesson-Sévigné, F, Téléphone : (+33) 2 99 83 52 17, Courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-cesson-sevigne.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
CCAS de Cesson-Sévigné (EMS), 1 esplanade de l'Hotel de Ville, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 35517, Cesson-Sévigné, F, Téléphone : (+33) 2 99 83 52 17, Courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.ville-cesson-sevigne.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat, location et entretien de vêtements de travail et accessoires pour le groupement de commandes de la ville et des EMS
Numéro de référence : 18-270005-11
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, Equipement de Protection Individuel, sportswear, uniformes de police municipale, l?achat pour la pratique intensive du golf et pour l?activité nautique intensive, des articles chaussants et accessoires, pour les agents du groupement de commandes de la Ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné.La consultation est passée en application de l'article 28 de l?ordonnance relative aux Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes Ville - CCAS de Cesson-Sévigné (EMS), dont Ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 394 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location et entretien de vêtements de travail et linge
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal et Etablissements médicaux sociaux
II.2.4)Description des prestations : La prestation a pour objet la mise en ?uvre d?un service de location et d?entretien de tenues professionnelles destinées aux agents des services de la ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné, ainsi que tous les articles associés concernés par la prestation.Montant annuel de commande : minimum 7 000 euros HT - maximum 42 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55%
     2. Performances en matière de protection de l?environnement / Pondération : 5%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 176 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l?accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le détail des sous critères est indiqué en section 6.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'équipement pour la protection individuelle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal, Etablissement médicaux sociaux et autres sites municipaux
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l?acquisition et la livraison d?articles accessoires de protection, de vêtements de travail dit polyvalents et de vêtements de sécurité haute visibilité, pour la protection individuelle des agents des Services Techniques de la Ville et des établissements médicaux sociaux de Cesson-Sévigné.Montants annuel de commande : minimum 2 400 euros HT - maximum 16 500 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 64 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l?accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Détail des sous critères de jugement de la valeur technique :Valeur technique dont : -Qualité des produits jugée au vu des échantillons et fiches techniques 20%. -Procédure et suivi de commandes 40% (modalités d?organisation pour la réalisation des prestations 10%, délais de livraison 10%, procédures SAV 10 %, gestion des commandes et suivi commercial 10%).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition d'articles chaussants
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l?acquisition et la livraison sur sites d?articles chaussants pour équiper les agents de différents services de la Ville et les Etablissements Médicaux sociaux de la Ville de Cesson-Sévigné.Montant annuel de commande : minimum 2 500 euros HT - maximum 16 500 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l?accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Détail des sous critères de jugement de la valeur technique :Valeur technique dont : -Qualité des produits jugée au vu des échantillons et fiches techniques 20%. -Procédure et suivi de commandes 40% (modalités d?organisation pour la réalisation des prestations 10%, délais de livraison 10%, procédures SAV 10 %, gestion des commandes et suivi commercial 10%).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de vêtements de type sportswear
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Divers sites municipaux
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l?acquisition et la livraison des vêtements de type sportswear pour les agents des différents services de la Ville de Cesson-Sévigné.Montants annuel de commande : minimum 1 000euros HT - maximum 10 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l?accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Détail des sous critères de jugement de la valeur technique :Valeur technique dont : -Qualité des produits jugée au vu des échantillons et fiches techniques 20%. -Procédure et suivi de commandes 40% (modalités d?organisation pour la réalisation des prestations 10%, délais de livraison 10%, procédures SAV 10 %, gestion des commandes et suivi commercial 10%).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de tenues réglementaires
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Mairie de Cesson-Sévigné
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l?acquisition et la livraison de tenues réglementaires pour équiper les agents de la police municipale de la Ville de Cesson-Sévigné et des agents de sécurité incendie.Montants annuel de commande : minimum 2 000 euros HT - maximum 10 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l?accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Détail des sous critères de jugement de la valeur technique :Valeur technique dont : -Qualité des produits jugée au vu des échantillons et fiches techniques 20%. -Procédure et suivi de commandes 40% (modalités d?organisation pour la réalisation des prestations 10%, délais de livraison 10%, procédures SAV 10 %, gestion des commandes et suivi commercial 10%).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat d'articles pour la pratique intensive du Golf
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Golf municipal
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l?acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d?activités de golf de la Ville de Cesson-Sévigné.Montants annuel de commande : minimum 500 euros HT - maximum 2 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l?accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Détail des sous critères de jugement de la valeur technique :Valeur technique dont : -Qualité des produits jugée au vu des échantillons et fiches techniques 20%. -Procédure et suivi de commandes 40% (modalités d?organisation pour la réalisation des prestations 10%, délais de livraison 10%, procédures SAV 10 %, gestion des commandes et suivi commercial 10%).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat d'articles pour une activité nautique intensive
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Stade d'eaux vives
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l?acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d?activités nautiques liées au Stade d?Eaux Vives de la Ville de Cesson-Sévigné.Montants annuel de commande : minimum 200 euros HT - maximum 1 500 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction de l?accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Détail des sous critères de jugement de la valeur technique :Valeur technique dont : -Qualité des produits jugée au vu des échantillons et fiches techniques 20%. -Procédure et suivi de commandes 40% (modalités d?organisation pour la réalisation des prestations 10%, délais de livraison 10%, procédures SAV 10 %, gestion des commandes et suivi commercial 10%).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations, objet de l?accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire " DC2 "),- la preuve d?une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la lettre de candidature (formulaire " DC1 "),la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire" DC1 ").- Présentation d'une Liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 mai 2018 - 14:00 Lieu : Mairie de Cesson-Sévigné (sous-réserve de modification de la date)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remise des offres ou des candidatures :courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 15,16 heures le vendredi, fermé le mardi matin - modalités de dépôt des échantillons dans les règlement de la consultation - plateforme de dématérialisation: Dossier megalis no 18-270005-11.____Groupement d'opérateurs : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. ____Régularisation : le pouvoir adjudicateur autorise tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Conformément aux dispositions de l'article 59 IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. ____Pièces à joindre au titre de l'offre pour l'ensemble des lots : - acte d'engagement complété et daté par lot - bordereau de prix unitaire (Bpu) dûment complété et ayant valeur contractuelle par lot (Cf. Art 5-8)- détail quantitatif estimatif (Dqe) dûment complété par lot- cadre de réponse au mémoire technique dûment complété par lot- catalogue(S) du candidat avec si possible la totalité des prix- fiches techniques des articles compris dans les BPU- echantillons_____Liste et détail des échantillons dans le Règlement de la consultation.____Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation._____Détail des sous critère du lot 1 :Valeur technique 55% (dont : qualité des produits au vu des échantillons et fiches techniques 20 %, gestion et suivi de l?entretien du linge 35% (organisation envisagée lors de la mise en place du marché ou lors de l?arrivée d?un nouvel agent et délais associés 10 %, procédures d?entretien du linge 7%, mode d?organisation du ramassage du linge jusqu?à sa restitution 5 %, procédure et délai pour le remplacement et la réparation des vêtements usés et/ou à réparer 3 %, organisation de la traçabilité des articles 5 %, modalités de suivi de la prestation 5 %)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3,contour de la Motte Cs44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de RENNES un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 janvier 2018
 
Mots déscripteurs
Blanchissage
Chaussures ou articles chaussants
Equipement sportif
Habillement
Matériel de sécurité
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18100000Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18110000Vêtements professionnels
18222000Vêtements de fonction
18412000Vêtements de sport
18800000Articles chaussants
35113400Vêtements de protection et de sécurité
98310000Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
 
    


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