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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 72

achat ou location et maintenance d'un parc de détecteurs portables 3 (o2, h2s, lie.) et 4 (o2, h2s, nh3, lie) gaz (conforme à la norme atex ou équivalent) avec reprise des anciens équipements à Rennes 

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BOMP B/0221-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, direction des rues Service Assainissement 71 rue Dupont des Loges 35031 Rennes Cedex, 35031 Rennes.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat ou location et maintenance d'un parc de détecteurs portables 3 (O2, H2s, Lie.) et 4 (O2, H2s, Nh3, Lie) Gaz (conforme à la norme Atex ou équivalent) avec reprise des anciens équipements.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 5 an(s).

Caractéristiques principales :

Contexte :

La Direction des rues intervient notamment à titre préventif et curatif dans les réseaux d'assainissement.

Eu égard aux risques encourus, sa régie doit être dotée d'un matériel spécifique destiné à assurer sa pleine sécurité.

C'est dans ce cadre que s'inscrit l'achat de détecteurs portables 3 et 4 Gaz puisque la Ville de Rennes a effet souhaité un remplacement intégral de ce parc.

Ce remplacement se fera soit via de l'achat soit par de la location sans option d'achat.

Chaque entreprise pourra dés lors proposer alternativement ou cumulativement une/ des solution(s) achat et/ ou location de détecteur de gaz 3 et 4.

Le choix entre ces deux modes de satisfaction du besoin se fera lors de la mise en concurrence.

Dès l'attribution du contrat, la Ville de Rennes informera l'entreprise retenue du choix de la

Solution retenue.

La Ville de Rennes à l'issue de la mise en concurrence ne retiendra qu'une solution parmi celles présentées (achat ou location).

La prestation comprend :
- l'achat ou la location de détecteur portables 3 et 4 Gaz, leur entretien, leur réparation ;
- au besoin la fourniture des logiciels nécessaire à la maintenance à distance ;
- la formation et la documentation des utilisateurs ;
- la Ville de Rennes se réserve la possibilité par ailleurs d'ajouter en cours de contrat des détecteur portables supplémentaires ;
- la maintenance préventive et curative du matériel (ou remplacement du matériel en cas de défaillance ou dysfonctionnement pour la location) ;
- la reprise du parc actuel puis à terme celle du parc acquis dans le cadre de ce contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quelque soit la solution retenue (achat ou location sans option d'achat), les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire avec minimum (15 000 EUR (T.T.C.)) et avec maximum (150 000 EUR (T.T.C.)) passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, l'analyse des factures (achat et maintenance) a fait apparaître une dépense de l'ordre de 75 000 EUR (T.T.C.) au cours des cinq dernières années.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat ne contient ni reconduction ni renvoi au marché complémentaire ou similaire de l'article 35 du Code des Marchés Publics.
Le dossier de consultation contient uniquement pour la solution location deux options (ou prestations supplémentaires facultatives):
Option facultative n°1: Prestation optionnelle d'assurance du matériel fourni.
Option facultative n°2: Prestation optionnelle de location avec option d'achat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance: Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR.Ht. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville de Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. Les prix sont unitaires et ajustables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performance du budget global de la proposition : 40 % ;
- valeur technique d'un détecteur portable 4 gaz : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-66-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org référence 11270005_mapa.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être transmis
- soit sous pli cacheté, à Direction des rues
71 rue Dupont des Loges B.P. 3126 35031 Rennes Cedex
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des rues
Service Assainissement
71 rue Dupont des Loges.
Correspondant : m.Lucas, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-24-10, télécopieur : 02-23-62-24-19.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Location
Maintenance
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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