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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 35  (Ille-et-Vilaine)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 72

achat ou location et maintenance d'un parc de détecteurs portables 3 (o2, h2s, lie.) et 4 (o2, h2s, nh3, lie) gaz (conforme à la norme atex ou équivalent) avec reprise des anciens équipements à Rennes 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, direction des rues Service Assainissement 71 rue Dupont des Loges 35031 Rennes Cedex, 35031 Rennes.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat ou location et maintenance d'un parc de détecteurs portables 3 (O2, H2s, Lie.) et 4 (O2, H2s, Nh3, Lie) Gaz (conforme à la norme Atex ou équivalent) avec reprise des anciens équipements.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 5 an(s).

Caractéristiques principales :

Contexte :

La Direction des rues intervient notamment à titre préventif et curatif dans les réseaux d'assainissement.

Eu égard aux risques encourus, sa régie doit être dotée d'un matériel spécifique destiné à assurer sa pleine sécurité.

C'est dans ce cadre que s'inscrit l'achat de détecteurs portables 3 et 4 Gaz puisque la Ville de Rennes a effet souhaité un remplacement intégral de ce parc.

Ce remplacement se fera soit via de l'achat soit par de la location sans option d'achat.

Chaque entreprise pourra dés lors proposer alternativement ou cumulativement une/ des solution(s) achat et/ ou location de détecteur de gaz 3 et 4.

Le choix entre ces deux modes de satisfaction du besoin se fera lors de la mise en concurrence.

Dès l'attribution du contrat, la Ville de Rennes informera l'entreprise retenue du choix de la

Solution retenue.

La Ville de Rennes à l'issue de la mise en concurrence ne retiendra qu'une solution parmi celles présentées (achat ou location).

La prestation comprend :
- l'achat ou la location de détecteur portables 3 et 4 Gaz, leur entretien, leur réparation ;
- au besoin la fourniture des logiciels nécessaire à la maintenance à distance ;
- la formation et la documentation des utilisateurs ;
- la Ville de Rennes se réserve la possibilité par ailleurs d'ajouter en cours de contrat des détecteur portables supplémentaires ;
- la maintenance préventive et curative du matériel (ou remplacement du matériel en cas de défaillance ou dysfonctionnement pour la location) ;
- la reprise du parc actuel puis à terme celle du parc acquis dans le cadre de ce contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quelque soit la solution retenue (achat ou location sans option d'achat), les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire avec minimum (15 000 EUR (T.T.C.)) et avec maximum (150 000 EUR (T.T.C.)) passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, l'analyse des factures (achat et maintenance) a fait apparaître une dépense de l'ordre de 75 000 EUR (T.T.C.) au cours des cinq dernières années.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat ne contient ni reconduction ni renvoi au marché complémentaire ou similaire de l'article 35 du Code des Marchés Publics.
Le dossier de consultation contient uniquement pour la solution location deux options (ou prestations supplémentaires facultatives):
Option facultative n°1: Prestation optionnelle d'assurance du matériel fourni.
Option facultative n°2: Prestation optionnelle de location avec option d'achat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance: Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR.Ht. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville de Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. Les prix sont unitaires et ajustables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performance du budget global de la proposition : 40 % ;
- valeur technique d'un détecteur portable 4 gaz : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-66-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org référence 11270005_mapa.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être transmis
- soit sous pli cacheté, à Direction des rues
71 rue Dupont des Loges B.P. 3126 35031 Rennes Cedex
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des rues
Service Assainissement
71 rue Dupont des Loges.
Correspondant : m.Lucas, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-24-10, télécopieur : 02-23-62-24-19.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Location
Maintenance
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.