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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 307

achat et maintenance de bacs roulants et de dispositif de pré-collecte pour la Communauté d'Agglomération Montpellier 

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BOMP B/0209-307

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier, immeuble La Coupole 50,place zeus Cs39556, contact : M. le président de la communauté d'agglomération de Montpellier ou M. le Vice-Président ou Mme la 1ère vice-présidente, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat et maintenance de bacs roulants et de dispositif de pré-collecte.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations concernées par le présent marché sont :
– achat, mise en place et maintenance de bacs de collecte en porte à porte pour les déchets ménagers résiduels (bac à couvercle gris), pour les déchets recyclables secs (bacs à couvercle jaune), les bio-déchets (bacs à couvercle orange), les papiers de bureau (bacs à couvercle bleu) ;
– achat de sacs translucides jaunes pour la collecte sélective des déchets recyclables secs en centre ville ;
– achat, mise en place et maintenance de dispositifs spécifiques de pré collecte : postes fixe-bacs, abris à bacs... ;
– enquêtes et information du publics au moment de la mise en place des bacs roulants.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 63111000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum :
Mini (pour la durée totale du marché) : 3 500 000 EUR (H.T.)
Maxi (pour la durée totale du marché) : 7 000 000 EUR (H.T.)
La durée du marché est de 3 ans à compter du 25 avril 2012. Elle sera lancée par l'émission d'un ordre de service. Ce marché fera l'objet d'une période de préparation de 4 semaines maximum mais celle-ci ne sera pas incluse dans la durée du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 1)marchés négociés susceptibles d'être passés en application des dispositions de l'article 35-II-4 du code des marchés publics français ; 2)avenants éventuels susceptibles d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics français.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance dans son intégralité.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier, alimenté par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FCS. Marché passé à prix unitaires. Ces prix sont révisables-annuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La communauté d'agglomération de Montpellier, maître d'ouvrage, participe à la lutte contre le chômage et a décidé d'intégrer, dans cette consultation, une clause particulière incluant des renseignements relatifs à l'emploi. En effet, des demandeurs d'emploi des bassins d'emploi locaux peuvent avoir, au travers des prestations objet de la présente consultation, la possibilité d'intégrer une entreprise. Aussi, dans le cadre du respect de cette clause emploi-insertion, telle que définie à l'article 12 du CCAP, obligation est faite à l'entreprise de faire exécuter au moins 10 % des heures travaillées sur le marché par du public en insertion par l'activité économique (I.A.E) validé par le service Public de l'emploi (SPE).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs Économiques (co-traitant, sous-traitant, ...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2758GD11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en EUR.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Complément à la rubrique II.1.4 "Informations sur l'accord cadre : durée 3 ans .Fréquence et valeur des
Marchés à attribuer : voir II.1 "description" et II.2 "quantité ou étendue du marché".
Tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet " marchés publics".
-Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9 h 12 H - 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; /- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courrier
Électronique : marches-publics@montpellier-agglo.com ; /- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire .Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute
Information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de
Récupérer ces informations par leurs propres moyens .
Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; /- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés; /- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com
La communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Renseignements : Renseignement(S) administratif(s) : Direction Adjointe des Marchés Publics /Angelique Cruz/Tél. 04 67 13 69 49/télécopieur. 04 67 13 62 95 /https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com / renseignement(s) technique(s) :Mme .Ferrando/Tél : 0467136262/ télécopieur : 0467136054/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Assistent à cette réunion les membres élus de la commission d'appel d'offres et les services instructeurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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