Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 180

Achat et maintenance de deux photocopieurs multifonctions pour le compte de la commune à Rivière-Salée 

1201-->
BOMP B/0191-180Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - 60,rue schoelcher, 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-01-90, télécopieur : 05-96-68-71-21, courriel : secretariat@mairie-riviere-salee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et maintenance de deux photocopieurs multifonctions.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.

Lieu d'exécution : hôtel de ville, 97215 Rivière Salée.

Code NUTS : FR920.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure Adaptée en application des articles 28 et 40 du code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achats de deux photocopieurs avec prestation d'entretien et de maintenance connexe.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire les options sont les éventuels avenants ou achats complémentaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garantie particulière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008, le délai ouvert à la ville de Rivière-Salée pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le groupement attributaire du marché devra, s'il est d'une forme différente, assurer sa transformation en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics) techniques professionnelles et financières (article 52 du Code des marchés Publics).

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - la Dc1 dernière version (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics)
La Dc2 dernière version (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat en précisant pour chaque exercice le chiffre d'affaire global et celui réalisé pour les prestations similaires sur les trois dernières années (Formulaire Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles dans le domaine d'activité correspondant à l'objet du marché au cours des trois dernière années. Liste des moyens humains et techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour les entreprises nouvelles - fourniture des capacités et des références des équipes dirigeantes et d'encadrement. Les entreprises nouvelles peuvent prouver leur capacité financière par tout autre document.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique du matériel proposé ( respect prescription minimale du ccp,contribution environnementale [consommation électrique, niveau sonore et émission d'ozone]) : 35 % ;
- prix des prestations (prix d'acquisition du matériel, prix unitaire des copies couleur et noir et blanc) : 30 % ;
- qualité du contrat de maintenance (descriptif du champ et des modalités de la maintenance, délai d'intervention du s.a.v) : 25 % ;
- délai de livraison du matériel : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-35.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sous format papier à l'adresse suivante:
60, rue Schoelcher
Bureau des Marchés publics
97215 Rivière-Salée
Tél. : 0596 68 79 30
Télécopieur : 0596 68 04 55
Ou sur le site : https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : bureau des Marchés Publics 60, rue schoelcher - bât. Des Services Techniques, 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : technique@mairie-riviere-salee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France croix de bellevue - rue du bâtonnier hector André, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France croix de bellevue - rue du bâtonnier hector André, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR