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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221175

Achat et maintenance de matériel de mesures pour le patrouillage hivernal 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-221175
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de Seine et Marne.
 Correspondant : M. Eble Vincent, 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48.

Objet du marché : 
achat et entretien de matériel de mesures pour le patrouillage hivernal.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.
ce marché est d'un montant minimum annuel de 2 000 euro(s) (H.T.) Et d'un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.)

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours.
aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 28 février 2011 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés. L'attestation sur l'honneur type pour justifier de :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;;
     - Autres renseignements demandés : f) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; k) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),;
     - Autres renseignements demandés : renseignements techniques : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestation : 60 %;
     - valeur technique : sous critère 1 : fourniture des pièces et matériels : 30 %;
     - valeur technique : sous critère 2 : intervention en cas de panne : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
10S0178.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Qualité des moyens humains et matériels
4. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et 14 heures à 16 heures
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de Seine-et-Marne - D.P.R. - D.M.O / SDPP - SCGM.

 Correspondant : 
Mme Damon Violayne, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département de Seine-et-Marne - D.P.R. - D.E.A.R. / SAT.

 Correspondant : 
Mme CHAIBI Sylvie, 2, rue Eugène Godin, 77000 Melun, tél. : 01-64-10-61-22, télécopieur : 01-64-10-61-61, courriel : sylvie.chaibi@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département de Seine-et-Marne - D.P.R. - D.M.O. / SDPP - SCGM.

 Correspondant : 
Mme DAMON Violayne, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de Seine-et-Marne - D.P.R. - D.M.O / SDPP - SCGM.

 Correspondant : 
Mme DAMON Violayne, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NNeLlYMBDp .

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)
Matériel électronique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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