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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 135

achat de matériel électoral pour la ville d'Argenteuil 

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BOMP B/0190-135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Philippe doucet, le maire, 12/14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de matériel électoral.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39150000.

Lieu de livraison : argenteuil, 95100 Argenteuil.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de fournitures. En effet, le présent marché a pour objet l'achat de matériel électoral comprenant 12 urnes de votes; 12 isoloirs de vote de départ; 12 isoloirs complémentaires et 12 isoloirs handicapés.
Le marché est conclu dès sa notification jusqu'au parfait achèvement des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 12 urnes de votes ;12 isoloirs de vote de départ ; 12 isoloirs complémentaires ; 12 isoloirs handicapés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est versée au titulaire en application de l'article 87 du Code des marchés publics. Son montant est égal à 5 % pour un bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.financement sur fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de présenter une offre seule ou en groupement, solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessus.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/DMG/085.

Renseignements complémentaires : les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :ville d'argenteuil
direction des moyens generaux et des Achats
12-14, bd Léon Feix
95100 ARGENTEUIL 2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8h30 à 12h et 14h à 17hle pli portera la mention :" mapa - achat de matériel électoral" " ne pas ouvrir "Le pli devra comprendre une enveloppe cachetée et contenant les éléments suivants : les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) ; l'offre, l'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Particulières.Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signaturemanuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59)service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32)introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des moyens generaux et des Achats
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8h30 à 12h et 14h à 17h
le pli portera la mention : " mapa - achat de matériel électoral" " ne pas ouvrir " Le pli devra comprendre une enveloppe cachetée et contenant les éléments suivants : les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) ; l'offre, l'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Particulières.Transmission électronique :Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre II). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (Article 48-I).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville dArgenteuil.
Correspondant : M. Mauret Romain 12/14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des moyens généraux et des achats.
Correspondant : Mme Coursin Louis 12/14 boulevard Leon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-20, courriel : loris.coursin@ville-euil.fr, adresse internet : http://www.agenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil, direction des moyens généraux et des achats.
12/14 Léon Feix, 95100 Argenteuil, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-57, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Mauret Romain 12/14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2/4 boulevard l'haautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-36-36, télécopieur : 01-34-23-36-32.

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