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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258486

achat de matériel d'équipement pédagogique de section industrielle , filière énergétique: système de type pompe à chaleur eau-eau instrumentée. 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-258486
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Lycée philadelphe de gerde.
 Correspondant : la gestionnaire, 3,allée Philadelphe, 33600 Pessac, tél. : 05-56-36-23-80, télécopieur : 05-56-07-45-71, courriel : gest.0332345v@ac-bordeaux.fr, adresse internet : http://http//www.aji-france.com .

Objet du marché : 
achat de matériel d'équipement pédagogique de section industrielle , filière énergétique Bac Pro T.F.C.A. Et T.M.S.E.C.. Du Lycée Philadelphe de Gerde : Système de type POMPE à chaleur eau-eau instrumentée.

Lieu d'exécution et de livraison: 
lycee philadelphe de gerde, 33600 Pessac.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
30 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie financiere.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement est le virement.
La remise du décompte, de la facture, du mémoire ne pourra être opérée qu'après, la livraison et la dernière phase d'exécution du marché à savoir l'exécution du contrôle de conformité du matériel par un organisme agréé.
Le délai global de paiement conformément à l'article 96 du code des marchés est de 30 jours maximum .Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmentée de 2 points.
La facture sera présentée en un original et deux duplicata, les mentions suivantes devront obligatoirement figurer : le nom,la raison sociale du créancier, ses coordonnées bancaires, la désignation des fournitures , leur quantité, le prix unitaire hors taxe en euros et le montant des taxes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - 1 valeur technique dans le respect du cahier des charges;
     - le prix;
     - l'étendue de la garantie et le délai d'exécution.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
philapompeachaleur2011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

une enveloppe unique, présentant les coordonnées du candidat, contiendra :
- les documents relatifs à la candidature : la lettre de candidature DC 4 et la déclaration du candidat Dc5, déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6, l'état annuel des certificats reçus DC 7.
- les documents relatifs à l'offre : l'acte d'engagement Dc8, un acte d'engagement Dc8 sera produit par variante, ainsi que les devis descriptifs détaillés et les descriptions et/ou photographies des fournitures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel didactique
Pompes

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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