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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 31/01/2018 Date de péremption : 07/03/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 14201

ACHAT DE MATERIEL ET MACHINES DE NETTOYAGE 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-14201
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Clermont-Ferrand.
 Correspondant :  le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermont-ferrand.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat de materiel et machines de nettoyage.

CPV - 
Objet principal : 39713410.

Lieu de livraison : 
clermont-ferrand.

Code NUTS :
-FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


accord cadre à bons de commande pour l'acquisition de matériel et machines de nettoyage pour la Ville de Clermont Ferrand, nécessaires à l'entretien des bâtiments municipaux.
cet accord cadre est comporte un mini et un maxi comme suit:
minimum annuel: 7500 euros Ht
Maximum annuel: 50 000 euros HT

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
durée initiale de l'accord cadre: 12 mois.
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois dans les mêmes conditions.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 mars 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17CF-F12.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par
recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres
visée au présent avis.
si elles sont transmises par voie électronique (format préconisé) elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs**
Sont conformes et acceptés pour signer les plis.
marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus
clermont AUVERGNE Metropole
Mme HAME Kajin
Daja Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats
64/ 66 avenue de l'union Soviétique
B.P. 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu
khame@clermontmetropole.eu.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
 daja Service Commande Publique , Pôle Conseils-Achats , 64/ 66 avenue de l'union Soviétique Cedex 1 B.P. 231,  63007 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
VILLE DE CLERMONT FERRAND : M Eric LABONNE.
 direction du patrimoine bati , Service maintenance Exploitation , 9 Bd J-F Kennedy,  63100 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : Mme Kajin HAME.
 daja Service Commande Publique, Pôle Conseils-Achats , 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231,  63007 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
 daja Service Commande Publique , Pôle Conseils-Achats, 64/ 66 avenue de l'union Soviétique Cedex 1 B.P. 231,  63007 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
 
Mots déscripteurs
Sanitaire
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
39713410Machines de nettoyage des sols
 
    


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