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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 11:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 198

achat de matériel à usage médical pour l'antenne pharmacie du Service d'hygiène et de Santé à Toulouse 

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BOMP B/0081-198

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, hôtel de Ville, 1 place du Capitole, 31000 Toulouse,, contact : renseignements administratifs : Service Communal d'hygiène et Santé, 17 place de la Daurade, à l'attention de Mme Sylvie Roques, F-31000 Toulouse. Tél. : 05 61 22 23 87. E-mail : sylvie.roques@mairie-toulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Toulouse, hôtel de Ville, 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, contact : renseignements techniques : Service Communal d'hygiène et Santé, 17 place de la Daurade, à l'attention de Mme Isabelle Massip, F-31000 Toulouse. Tél. : 05 62 27 61 09. E-mail : isabelle.massip@mairie-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
- support électronique : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr - support papier : Service Communal d'Hygiène et Santé, 17, Place de la Daurade, F-31000 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
- support électronique : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr - support papier : Direction des Marchés Publics, 30 bis, rue Valade, 2e étage, porte 261,, F-31000 Toulouse

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
09v012ao - service Communal d'hygiène et Santé - achat de matériel à usage médical pour l'antenne pharmacie du Service d'hygiène et de Santé.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : service Communal d'hygiène et de Santé - antenne Pharmacie, 5 Chemin de Perpignan, 31100 Toulouse.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande avec minimum et maximum article 77-I du Code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 5 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les délais de livraison des fournitures sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33680000, 33141000,33140000,33141110.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant total des 5 lots pour la durée initiale du marché : seuil minimum : 36 000 EUR (H.T.), seuil maximum : 180 000 EUR (H.T.) Les montants totaux annuels des commandes pour chaque période de reconduction seront identiques.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2009. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2012.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Spécialités pharmaceutiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33680000.
3) Quantité ou étendue :
Montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 15 000 EUR (H.T.) et un maximum de 60 000 EUR (H.T.) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires auxquels sera appliqué le rabais indiqué à l'acte d'engagement.
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits d'hygiène et divers à des fins médicales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141000.
3) Quantité ou étendue :
Montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 8 000 EUR (H.T.) et un maximum de 40 000 EUR (H.T.) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires auxquels sera appliqué le rabais indiqué à l'acte d'engagement.
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Traumatologie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
Montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 5 000 EUR (H.T.) et un maximum de 30 000 EUR (H.T.) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires auxquels sera appliqué le rabais indiqué à l'acte d'engagement.
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Objets de pansements et de soins
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
Montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 3 000 EUR (H.T.) et un maximum de 25 000 EUR (H.T.) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires auxquels sera appliqué le rabais indiqué à l'acte d'engagement.
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Dispositifs médicaux consommables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
Montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 5 000 EUR (H.T.) et un maximum de 25 000 EUR (H.T.) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires auxquels sera appliqué le rabais indiqué à l'acte d'engagement.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 40 jours. Ressources propres Ville de Toulouse. Les prix du marché seront fermes la première année. Ils seront éventuellement ajustables par référence au tarif ou au barème que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle sur lequel seront appliqués le ou les rabais indiqués à l'acte d'engagement, pour chaque période de reconduction éventuelle.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
La forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EUR. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique : en fonction des fiches techniques ou des échantillons
Pondération : 60.
Critères : 2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09V012AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juin 2009, à 11:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Si le candidat choisit de répondre sous forme électronique, il doit déposer sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Toulouse, accessible à partir de l'adresse https://consultation.marchespublics.toulouse.fr (Hot-Line : 0 825 00 13 26 (0.125 EUR (t.t.c.) / mn), mail : contact@omnikles.com). Il peut adresser à l'appui de son offre électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier ou Cd-Rom). Il doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Hormis les documents fournis dans le dossier électronique, les fichiers remis par les candidats devront se présenter sous les formats suivants : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les images, Winzip pour les fichiers compressés. La date de réception des dossiers est déterminée par référence au fuseau horaire de Paris (Gmt+01:00). Si un document est contaminé, il peut faire l'objet d'une réparation. En cas de non réparation ou d'échec, il sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Toutefois la Mairie de Toulouse peut décider de demander au candidat de procéder à un nouvel envoi en application du I de l'art. 52 du CMP.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Précision sur le critère de jugement des offres Prix : 40%.
Le critère du prix est noté sur 10, avant pondération. L'offre la plus basse (Om) obtiendra la note maximum, soit 10. Toutes les offres supérieures à (1.50 x Om) obtiendront la note 1. Pour le calcul des notes à attribuer aux offres intermédiaires, la formule suivante est appliquée : Note (Oi)= 1 + 9 (1,50 Om - oi)/ 0,50 Om dans laquelle : Oi représente le montant de l'offre pour laquelle la note est calculée. Om représente le montant de l'offre la plus basse. La note obtenue est affectée au coefficient de pondération correspondant. Au terme de l'analyse multicritères, un classement est établi selon la note globale obtenue par chaque candidat.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, fiches techniques selon les dispositions suivantes : Le candidat devra fournir un échantillon ou une fiche technique de chacune des fournitures marqués par un astérisque dans le bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement. Les échantillons devront être déposés au : Centre de vaccinations, 17 place de la Daurade, 31040 Toulouse Cedex 07, au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : 05 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'art L. 551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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