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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 143

achat de matériels audiovisuels pour divers services de la Mairie d'Alfortville 

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BOMP B/0187-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alfortville.
Correspondant : M. le député-maire, place François Mitterrand, 94140 Alfortville, tél. : 01-49-77-25-29, télécopieur : 01-49-77-25-96, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : http://alfortville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://alfortville.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de matériels audiovisuels.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32300000
Objets supplémentaires : 31224400, 32351000.

Lieu de livraison : divers Services de la Mairie, 94140 Alfortville.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre comprend la fourniture, la livraison et le montage des matériels pour les services municipaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa date de notification.
Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de deux mois avant la date anniversaire de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution (1er marché subséquent) est fixée fin janvier 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal d'investissement (ressources propres). Marchés subséquents traités à prix forfaitaires, fermes et non actualisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce) majoré de sept points. Possible versement d'une avance, selon les conditions réglementaires. Cession et nantissement de créances possibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre ou marché subséquent.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- si le candidat est un intermédiaire d'assurances, il est également tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- service après vente : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents seront le prix à 75 % et le délai de livraison à 25 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande écrite préalable adressée au service marchés publics (58 rue de Charenton-94140 Alfortville)- tel: 0149772529, télécopieur: 0149772596, courriel: marches@mairie-alfortville.fr. Le dossier de consultation peut également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: htpps://alfortville.achatpublic.com; les candidats intéressés devant s'identifier pour le téléchargement.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidature et offre sous pli cacheté portant les mentions: "OFFRE pour Accord cadre achat de matériels audiovisuels.ne pas ouvrir". Les plis peuvent être adressés par voie postale avec RAR à l'adresse suivante: Mairie d'alfortville, service marchés publics, place François Mitterrand, B.P 75, 94142 Alfortville. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'alfortville, service marchés publics, 58 rue de Charenton, 94140 Alfortville; aux horaires d'ouverture: soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse : htpps://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville.
Correspondant : mission Achats, tél. : 01-78-68-22-41, télécopieur : 01-78-68-22-02, courriel : achats@mairie-alfortville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville.
Correspondant : service Marchés Publics, tél. : 01-49-77-25-29, télécopieur : 01-49-77-25-96, courriel : marches@mairie-alfortville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-30, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Alfortville, Service Marchés Publics, tél. : 01-49-77-25-29, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, télécopieur : 01-49-77-25-96.

Mots déscripteurs
Audiovisuel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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