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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 290

achat de mobilier urbain de sécurité pour la ville à Arras 

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BOMP B/0198-290

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de M. le maire, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://arras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Arras Service marchés publics, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de Mlle Meryll HEFTI, F-62022 Arras. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38. URL : http://arras.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Arras, les offres sont remises soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, soit envoyées par pli recommandé avec accusé réception à la même adresse. La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation à l'adresse suivante: http://arras.fr La remise par fax n'est pas autorisée, ni par télécopie, contact : service marchés publics, F-62022 Arars. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de mobilier urbain de sécurité.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre technique municipal, rue de Berlin, 62000 Arras.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de mobilier urbain de sécurité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, décomposés comme suit: Lot 1: Mobilier métallique de sécurité avec un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (T.T.C.); Lot 2: Bornes minérales, avec un montant maximum annuel de
50 000euro(s) (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois et pour la même durée.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mobilier métallique de sécurité
1) Description succincte :
Mobilier métallique de sécurité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Bornes minérales
1) Description succincte :
Bornes minérales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP. Financement sur fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc1 ( lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou document équivalent, un extrait Kbis, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidature individuelle, le candidat devra remettre l'ensemble de ces documents. En cas de groupement, le Dc1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement, par contre, les autres membres du groupement devront remettre le Dc2, l'extrait Kbis, l'attestation d'assurance et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat . Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira, pour chacun d'eux, les même documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs attestant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution de ce marché. Renseignements demandés au stade de l'attribution du marché: pour le candidat retenu, dans les 48h suivant la demande de la personne publique: pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail et attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, ces documents peuvent être remplacés par l'imprimé NOTI 2 .

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ( déclaration du candidat) ou document équivalent, attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. La déclaration concernant le chiffre d'affaire global.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 90.
2. délais de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11s0087.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 146-242643 du 02/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : les dossiers de consultation sont remis gratuitement soit sur place conter récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122 B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, soit envoyés sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante: s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au 0321505138. Le pouvoir adjudicateur met également le dossier de consultation gratuitement à disposition sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, F-54048 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 62. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lille. Coordonnées ci dessus.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Glissières de sécurité
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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