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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 146

Achat d'ouvrages généraux et spécialisés dans les domaines économiques, financiers, boursiers, techniques ou juridiques à pour le compte de l'Autorité des Marchés Financiers à Paris 

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BOMP B/0199-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : Mme DATY Catherine, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, courriel : c.daty@amf-france.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulateur des marchés financiers.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : achat d'ouvrages généraux et spécialisés dans les domaines économiques, financiers, boursiers, techniques ou juridiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22110000.

Lieu de livraison : 4-6 place de la Bourse, 75002 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
descriptif : qualité du service et du traitement des commandes ; respect des délais de livraisons et procédure en cas d'urgence ; disponibilité du titulaire en cas d'anomalie ou de relance.
Modalités d'achat : le titulaire devra fournir et satisfaire l'intégralité des commandes. Celles-Ci devront être conformes lors de la livraison au niveau du contenu et de la qualité. Le titulaire devra faire preuve de vigilance pour que les délais de livraison soient respectés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre d'ouvrages commandés a été de 265 ouvrages dont 11 ouvrages étrangers en 2010.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif à 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le comptable assignataire de paiements est l'agent Comptable de l'amf.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 téléchargeable sur le site du MINEFE à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du MINEFE à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner) ; une déclaration type est annexée au réglement et doit être signée par le soumissionnaire ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
certificats de qualifications professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.046.

Renseignements complémentaires : a l'issue du classement des offres, l'amf engagera une négociation avec les trois sociétés présentant les meilleures offres sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2011, à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3XtgF327oj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 achat d'ouvrages generaux et specialises toutes categories editeurs francais.
achat d'ouvrages generaux et specialises toutes categories editeurs francais.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22110000.
Lot(s) 2 achat d'ouvrages generaux et specialises toutes categories editeurs etrangers.
achat d'ouvrages generaux et specialises toutes categories editeurs etrangers.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22110000.

Mots déscripteurs
Imprimés
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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