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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226431

ACHAT DE PANNEAUX ELECTORAUX ET D'ISOLOIRS 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-226431
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
achat de panneaux electoraux et d'isoloirs.

Lieu de livraison : 
centre Technique Municipal 7, rue de la Mare des Noues, 95130 Franconville-la-Garenne.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché débutera à compter de la notification du contrat (courant novembre).la livraison du matériel devra etre faite au plus tard pour le 06 janvier 2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. En une seule fois et à 100% une fois l'admission prononcée.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (anciennement DC 4) et Dc2 ( anciennement Dc5) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11AG064.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Les dispositions du Ccag-Fcs(Version 2009) sont applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, Bp30322, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex, tél : + 33 130173400, télécopieur : +33 130173459, email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (cf. Coordonnées ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6710, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Franconville-la-Garenne.

 Correspondant : 
Pascal DELFAUT, centre Technique Municipal 7, rue de la Mare des Noues, 95130 Franconville, tél. : 06-60-69-26-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Martine FERNET, ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, rue de la Station, 95130 Franconville, tél. : 01-39-32-67-10, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6710, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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