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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 05/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 157

achat de papier et enveloppes pour les besoins des 5 cafs de franche-comté teritoire de belfort, vesoul, jura, montbéliard et besançon 

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BOMP B/0138-157

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF MONTBELIARD, 3 rue leon blum Bp62155, à l'attention de M. Caf montbeliard le directeur, F-25202 Montbeliard Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CAF MONTBELIARD, 3 rue leon blum Bp62155, à l'attention de Mme jandot aline, F-25202 Montbéliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 99 11 81. E-mail : aline.jandot@cafdoubs.cnafmail.fr. Fax : (+33) 3 81 99 59 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CAF MONTBELIARD, 3 rue leon blum Bp62155, à l'attention de Mme jandot aline, F-25202 Montbeliard Cedex. Tél. : (+33) 3 81 99 11 81. E-mail : aline.jandot@cafdoubs.cnafmail.fr. Fax : (+33) 3 81 99 59 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dIc0Ercrn8

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CAF MONTBELIARD, 3 rue leon blum Bp62155, à l'attention de Mme jandot aline, F-25202 Montbeliard Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de fournitures 2011-gc-01 (achat de papier et enveloppes - groupement de commandes de 5 organismes).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR43.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
210 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert concernant l'achat de papier et enveloppes pour les besoins des 5 cafs de Franche-Comté (Teritoire de Belfort, Vesoul, Jura, Montbéliard et Besançon) dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la caf de Montbéliard. Ce marché comporte 2 lots : PAPIER (lot n°1), ENVELOPPES (lot n°2). Il est passé en application des articles 33, 57 et suivants du CMP. Sa forme est celui d'un marché à bons de commande régi par l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197600, 30199230.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 210 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une période d'un an chacune.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : PAPIER
1) Description succincte :
Il concerne les besoins des 5 cafs de Franche-Comté. Le papier devra être issu d'un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l'environnement au regard des critères figurant dans l'écolabel en vigueur ou dans la norme NF environnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197600, 30197620,30197630,30197643.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 102 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une période d'un an chacune.

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : ENVELOPPES
1) Description succincte :
Il concerne les besoins des 5 cafs de Franche-Comté. Les enveloppes devront être issues d'un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l'environnement au regard des critères figurant dans l'écolabel en vigueur ou dans la norme NF environnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230, 30199710,30199711,30199712.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 108 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une période d'un an chacune.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires annuels révisables lors des reconductions au début de chaque année civile à compter du 1er janvier 2012 sur la base de l'indice Syntec.
Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture à chacun des membres du groupement de commandes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
exigeances environnementales en terme de certification, d'émission dans l'air et dans l'eau, de la consommation d'énergie, de l'origine des fibres, des substances chimiques utilisées et de la gestion des déchets.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production du formulaire Dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production du formulaire Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production du formulaire Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. proprietes environnementales (certification nf environnement, emission dans l'air et l'eau, consommation d'énergie, origine des fibres, utilisation de substances chimiques, gestion des déchets)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-GC-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2014.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Chaque organisme exécute pour son propre compte le marché.
Les prestations sont à exécuter sur les sites des organismes membres du groupement.
Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès des Services généraux de la CAF de Montbéliard : caf de Montbéliard, 3 rue Léon Blum bp62155 - 25202 Montbéliard Cedex - télécopieur: 03 81 99 59 59 / Mail: aline.jandot@cafmontbeliard.cnafmail.fr
dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Achatpublic.Com à partir de l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dIc0Ercrn8
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
La transmission des offres se fera par voie electronique et sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY, avenue du marechal juin, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent s'exercer dans les cas et conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instructions sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile et par l'article R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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