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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 17

Achat de papier pour l'impression et la reprographie pour les besoins du conseil général à Tulle 

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BOMP B/0218-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Corrèze.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Corrèze, service Gestion Immobilière et Logistique Hôtel du département "Marbot" 9 rue René et Emile Fage B.P. 199, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-75-87, télécopieur : 05-55-93-76-42, adresse internet : http://www.correze.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire 11s0151 - achat de papier pour l'impression et la reprographie pour les besoins du conseil général de la Corrèze - tulle (19).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR631.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
achat de papier pour l'impression et la reprographie pour les besoins du conseil général de la Corrèze
Forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum
Montant minimum annuel : 30 000, 00 EUR (H.T.) Montant maximum annuel : 60 000, 00 EUR ht
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres au Département - prix révisables tous les six mois - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélections des candidatures :
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - garanties professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justifications à produire par le candidat :
Candidature :
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature.
La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Ces nouveaux imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires
- 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- noti2 (ancien DC 7) : état annuel des certificats de l'année 2010
Offre :
- acte d'engagement
- cahier des Clauses Administratives Particulières
- cahier des Clauses Techniques Particulières et ses éventuelles annexes
- bordereau des prix
- devis quantitatif estimatif
- échantillons demandés au règlement de la consultation (article 3-7-2)
- fiche technique de chaque papier listé au bordereau des prix.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0151.

Renseignements complémentaires : type de procédure : Procédure adaptée - article 26-II-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le présent marché est passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2012. A échéance de ce terme, il pourra être reconductible une fois pour une période d'un an.
Point de départ : Notification
Date indicative de démarrage des prestations : 15 février 2012
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 11s0151
DCE téléchargeable sur les sites :
www.correze.fr - rubrique marchés publics ou : www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats ayant présenté une offre, sur toute ou partie de celle-ci.
La remise des offres par voie électronique n'est pas acceptée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention " AFFAIRE 11s0151 - achat de papier pour l'impression et la reprographie pour les besoins du conseil général de la Corrèze - ne pas ouvrir "
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
La mention : ECHANTILLONS - achat de papier pour l'impression et la reprographie pour les besoins du conseil général de la Corrèze devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Ceux-Ci devront mentionner le nom du fournisseur.
Adresse postale de réception et de dépôt pour les offres et les échantillons :
conseil général de la Corrèze - service Marchés Publics et Gestion Financière
Hôtel du Département "Marbot" - 9 rue René et Emile Fage B.P.199 - 19005 - tulle Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la corrèze
Service Gestion Immobilière et Logistique.
Correspondant : melle Astrid Léonard hôtel du département "Marbot" 9, rue rené et émile fage B.P. 199, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-75-87, télécopieur : 05-55-93-76-42, courriel : aleonard@cg19.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la corrèze
Service marchés publics et gestion financière.
Correspondant : Mme Bergeal Marie-Pierre hôtel du département "Marbot" 9, rue rené et émile fage B.P. 199, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-71-79, télécopieur : 05-55-93-76-43, courriel : marches@cg19.fr, adresse internet : http://www.correze.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de limoges 1 cours vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Mots déscripteurs
Papeterie
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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