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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 14/02/2011 Date de péremption : 03/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 31606

achat de peinture, de revêtements muraux et d'accessoires 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-31606
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS du Havre.
 Correspondant : secteur Ressources Juridiques et Commande Publique, 3 place Albert René, 76600 Le Havre, tél. : 02-35-19-43-67, télécopieur : 02-35-19-44-07, courriel : christine.lerossignol@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr .

Objet du marché : 
achat de peinture, de revêtements muraux et d'accessoires.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne l'achat de peinture, de revêtements muraux et d'accessoires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14 mai 2011 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans pouvant varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 2 000 euros ht
Montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 mai 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et conformément au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
     - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner (ou attestation sur l'honneur suivant modèle fourni par le pouvoir adjudicateur).
en application de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les éléments de candidatures sont incomplets, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 8 jours à compter de la réception de la demande.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique (appréciée au regard des fiches explicatives fournies par le candidat, du nombre de produits environnementaux et du test des échantillons) - coefficient de pondération 4;
     - prix (montant de la simulation de commande) - coefficient de pondération 3;
     - le délai de mise à disposition (le délai souhaitable est de 5 jours calendaires et le délai maximum est de 10 jours calendaires) - coefficient de pondération 2.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

" à n'ouvrir qu'en Commission : Marché à procédure adaptée concernant l'achat de peinture, de revêtements muraux et d'accessoires ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :

Centre Communal d'action Sociale
Secteur Ressources Juridiques et Commande Publique
3, place Albert René
76600 le havre

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 février 2011.

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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