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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 205

achat de pièces détachées "constructeur" pour le parc de véhicules roulants motorisés de la Communauté Urbaine de Dunkerque 

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BOMP B/0185-205

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine - B.P. 85530, contact : service des marchés publics (bureau 534), F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60. Fax : (+33) 3 28 62 71 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine - B.P. 85530, contact : service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60. Fax : (+33) 3 28 62 71 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine de Dunkerque, bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine, contact : service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), F-59140 Dunkerque. Fax : (+33) 3 28 62 71 60. URL : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : service publics locaux.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de pièces détachées "constructeur" pour le parc de véhicules roulants motorisés de la Communauté Urbaine de Dunkerque.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de pièces détachées "constructeur" pour le parc de véhicules roulants motorisés de la Communauté Urbaine de Dunkerque (marché à bons de commande).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le montant annuel hors taxes des dépenses constatées par le passé est de 120 000 EUR (véhicules poids lourds de marque Renault), 50 000 EUR (véhicules utilitaires de marque Renault), 60 000 EUR (véhicules légers de marque Renault), 60 000 EUR (véhicule poids lourds de marque Iveco), 30 000 EUR (véhicules utilitaires de marque Citroën), 10 000 EUR (véhicules de marque Toyota).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pour chaque lot, le marché est passé pour un an à compter de la date de notification et il est reconductible une fois pour une année supplémentaire, soit une durée maximale de 2 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules poids lourds de marque Renault
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules poids lourds de marque Renault

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Renault
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Renault

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules de tourisme marque Renault
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules de tourisme marque Renault

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules poids lourds de marque IVECO
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules poids lourds de marque IVECO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque IVECO
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque IVECO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur " pour véhicules poids lourds de marque Volvo
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur " pour véhicules poids lourds de marque Volvo

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Peugeot
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Peugeot

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Citroën
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Citroën

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules de tourisme de marque Citroën
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules de tourisme de marque Citroën

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Fiat
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Fiat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Ford
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules utilitaires de marque Ford

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules de tourisme de marque Toyota
1) Description succincte :
Achat de pièces détachées "constructeur" pour véhicules de tourisme de marque Toyota

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
Les dépenses sont financées sur fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les pièces automobiles de remplacement doivent être d'origine constructeur. Les pièces doivent être neuves, aucune pièce d'occasion n'est admise. Le titulaire du marché est le garant de la provenance et de la conformité des pièces de remplacement.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou ex-DC 4 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou ex-DC 5 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10S0150.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au terme des marchés sous réserve de persistence du besoin.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, pertuis de la Marine - B.P. 85530, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 71 10. Fax : (+33) 3 28 62 71 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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