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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 161

achat, par pôle emploi services, de prestation de manutention et déménagement à Colombes 

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BOMP B/0200-161Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Emploi Services.
Correspondant : sebastien.guillamot@pole-emploi.fr, 390 rue d'estienne d'orves, 92709 Colombes Cedex, télécopieur : 01-56-05-62-64, adresse internet : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pole-emploi.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : emploi.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : passé selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'achat, par Pôle Emploi Services, de prestation de manutention et déménagement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79900000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'exploitant assurera pour les sites du 390 rue d'estienne d'orves, et 14 rue de Mantes, immeuble le Charlebourg et bâtiment B, à Colombes 92700, les prestations attendues suivantes :
- déménagement sur nos deux sites de tout type de mobilier de bureau ;
- démontage et assemblage mobilier de bureaux ;
- aménagement d'espaces de travail et déplacement de mobiliers de bureaux ;
- mise à la benne des DIB (déchets industriels banals) ;
- récupération et mise à la benne du papier de bureau et de matériels divers destinés au recyclage ;
- assurer le rangement, l'organisation et la tenue des espaces ou locaux de stockage et d'archivage ;
- aide à la connectique simple (branchement prise secteur de matériel) ;
- etiquettage du mobilier neuf en vue de leur immobilisation comptable ;
- récupération des étiquettes d'immobilisation du mobilier de bureaux mis au rebus ;
- transmission des étiquettes et leur correspondance aux services généraux

Le titulaire du marché doit être en mesure d'assurer de manière occasionnelle les prestations complémentaires suivantes :
- mise à disposition d'un camion 20 m3 et 30 m3 avec chauffeur ;
- assurer intégralement un déménagement complet inter site pour 1000m2 de bureaux, soit 70 personnes ;
- mise à disposition d'une benne
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu à compter de sa date de notification (01/01/2012) pour une période ferme de deux années , puis reconductible deux fois pour une période d'une année.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Les conditions de constitution des groupements sont précisées à la lettre de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés à la lettre de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- aspects techniques : 40 % ;
- aspects financiers : 60 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : obtention de la lettre de consultation : la lettre de consultation peut être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Elle peut également être téléchargée à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 28/10/2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Critères d'attribution du marché : la valeur technique sera appréciée sur la base de : composition de l'équipe 20 %, méthodologie et moyens mis en oeuvre 10 %, Qualité 5 %, Politique Développement Durable 5 %)
Négociation : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : I. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - II. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle emploi services, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Mots déscripteurs
Déménagement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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