Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 150

Achat à la pompe d'essences et de gasoil pour moteurs pour le centre communal d'action sociale à Toulon 

1214-->
BOMP B/0200-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de Toulon.
Correspondant : Mme Feunteun Florence, Vice Présidente, 100 rue des Remparts B.P. 813, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr, adresse internet : http://var.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://var.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'achat à la pompe d'essences et de gasoil pour moteurs pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09132100
Objets supplémentaires : 09134000, 09134200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conditions de participation
dc1 (lettre de candidature)dc2 (Déclaration du candidat individuel)
DC 6 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
noti2 (Etat annuel des certificats reçus).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11af-0165-Z.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://var.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas sur la base du bordereau de prix valant devis estimatif
durée du marché : Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 reconductible de manière expresse une fois pour un an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ccas de Toulon.
100 rue des Remparts, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ccas de Toulon.
100 rue des Remparts, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ccas de Toulon.
100 rue des Remparts, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR