Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/Marine/Direction du Service du Soutien de la Flotte de Toulon/Dssft.
Personne responsable du marché : désignée par arrêté du 1er mars 2004 modifié, bureau des appels d'offres - B.P. 25, 83800 Toulon Armées, tél. : 04-94-02-48-15, télécopieur : 04-94-02-52-87.
Intitulé du marché : a06t20152.
Objet du marché : achat de pompes et compresseurs ainsi que leurs sous ensembles et rechanges associés de marque compair, fapmo, hispano suiza / turbomeca, imo pompes, sterling fluid systems et autres marques diverses ou équivalents équipant les bâtiments de la Marine Nationale. Code produit : 12.02.
Type de marché de fournitures : achat.
C.P.V. - Objet principal : 29120000.
Lieu de livraison : base Navale de Toulon, 83800 Toulon Armées.
Code NUTS : FR825.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement avec délai global de paiement à 45 jours maximum suivant les dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002. Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément au titre IV chapitre 1er du code des marchés publics. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : les groupements doivent être constitués et agréés au stade des candidatures; aucune évolution ne sera acceptée lors de la remise des offres. Les candidatures sont exclusives; une même société qui se porterait candidate seule et dans un groupement ou dans des groupements différents, serait éliminée de la compétition ainsi que les groupements dans lesquels apparaîtrait cette société.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou DC 4 ;
- document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou DC 5 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet égard, ou procédure étrangère équivalente. En application de l'article 44 du Code des marchés publics, il est rappelé que toute société admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'elle est habilitée à poursuivre son activité pendant toute la durée prévisible d'exécution du marché ;
- déclaration sur l'honneur datée ou signée, certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou DC 5 ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat certifiant de la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année qui précède celle au cours de laquelle la consultation est lancée, ou DC 5 11) ;
- attestation sur l'honneur, datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou DC 5 ;
- pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée : certifiant qu'ils ont satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du code du travail, conformément à l'article 44.1 du code des marchés publics (ou DC 5 dernière version en vigueur). Dans tous les cas, le candidat devra préciser s'il est assujetti ou non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 19 juin 2006.
Avis de pré-information au J.O.U.E. relatif au même marché : n° 2006 - 012231 du 28/02/2006.
Date limite de réception des offres : 7 septembre 2006, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : A06T20152.
Renseignements complémentaires : modalités de retrait des dossiers de consultation :
Par télécopie : au 04 94 02 52 87 en précisant l'objet de la consultation et les références du marché ;
Par courrier : à Dssft/Sdfc/Doma/Gc, Bp25, F-83800 Toulon Armées
Sur place : Base navale de Toulon, porte principale, bâtiment de direction, rez-de-chaussée, aile sud, bureau des appels d'offres de 8h30 à 11h30 et de 13 heures à 16 heures les jours ouvrés.
Par téléprocédure : Le dossier de consultation est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur le site «www.achats.defense.gouv.fr» ou «www.ixarm.com». En cas de problème de téléchargement, contacter le service Sdfc/Doma/Groupe contrats par télécopie au : 04 94 02 52 87.
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer un DCE dans le cas d'un appel d'offre ouvert. Toutefois dans ce cas, les candidats devront impérativement, lors du retrait de dossier, via les portails internet, laisser leurs coordonnées, dont une adresse de courrier électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .
Lieu où l'on peut retirer les dossiers de consultation :
- par télécopieur : n° 04 94 02 52 87 (préciser l'objet de la consultation et les références du marché) ;
- par courrier : dssft/sdfc/doma/gc B.P. 25 83800 Toulon armées ;
- sur place : arsenal de Toulon, porte principale, bâtiment de direction, rez de chaussée, aile sud, bureau 0011 (bureau des appels d'offres) de 8h30 à 11h30 et de 13 heures à 16 heures les jours ouvrés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Par courrier : à Dssft/Sdfc/Doma/Bureau des appels d'offre, Bp25, F-83800 Toulon Armées
Par porteur : Base navale de Toulon, porte principale, bâtiment de direction, rez-de-chaussée, aile sud, bureau des appels d'offres de 8h30 à 11h30 et de 13 heures à 16 heures les jours ouvrés.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "
- ne pas ouvrir ;
- nom du destinataire indiquée ci-dessus ;
- objet complet du marché ;
- n° du marché ou du dossier de consultation A06t20152.
Référence de l'avis d'appel publics à la concurrence (date et n°)
Nom et adresse de la société postulante".
Le formatage et le contenu des enveloppes intérieures seront conformes aux exigences du règlement de la consultation.
Par téléprocédure :
Les candidats désirant transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique devront d'une part s'être inscrits, d'autre part se procurer un certificat électronique auprès d'une autorité de certification référencée par le ministère de la défense (modalités à la rubrique "obtention d'un certificat" de la salle des consultations).
Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis (candidatures et/ou offres) sont : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier.
Si le candidat retient la procédure dématérialisée, il devra faire figurer dans sa candidature l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances informatives liées à la consultation. L'administration utilisera un antivirus avant de réceptionner ou non un pli
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2006.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : dssft/Sdfc/Dar.
Correspondant : raylet Olivier B.P. 25, 83800 Toulon Armées, tél. : 04-94-02-53-80, télécopieur : 04-94-02-08-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : dssft/Sdfc/Doma.
B.P. 25, 83800 Toulon Armées, tél. : 04-94-02-48-15, télécopieur : 04-94-02-52-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - Matériels de marque COMPAIR ou équivalents ; 74 postes.
C.P.V. - Objet principal : 29120000.
Lot(s) 2. - Matériels de marque FAPMO ou équivalents ; 28 postes.
C.P.V. - Objet principal : 29120000.
Lot(s) 3. - Matériels de marque hispano suiza / turbomeca ou équivalents ; 18 postes.
C.P.V. - Objet principal : 29120000.
Lot(s) 4. - Matériels de marque imo pompes ou équivalents ; 49 postes.
C.P.V. - Objet principal : 29120000.
Lot(s) 5. - Matériels de marque sterling fluid systems ou équivalents ; 97 postes.
C.P.V. - Objet principal : 29120000.
Lot(s) 6. - Matériels pour pompes et compresseurs de marques diverses ou équivalents ; 107 postes.
C.P.V. - Objet principal : 29120000. | 
