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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 248

achat de prestation de service pour expertise des véhicules faisant partie de la flotte du réseau de transport urbain sur le territoire de la CIVIS, à Saint-Pierre 

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BOMP B/0226-248Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le président, 60 CD 26 Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre Réunion, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re, adresse internet : http://www.civis.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : achat de prestation de service pour expertise des véhicules faisant partie de la flotte du réseau de transport urbain sur le territoire de la CIVIS.

Catégorie de services : 23.

Lieu d'exécution : territoire de la CIVIS.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de contrôles et d'expertises, conformément aux clauses des contrats en cours, sur l'état
des installations et du matériel relatif à l'exploitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande
Seuils annuels : Sans mini - maxi : 45 000 EUR ht
Le marché sera conclu pour une durée de un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois pour la même durée par tacite
reconduction.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucunes garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les fond propres
de la CIVIS en section fonctionnement. Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours selon les modalités
décrites aux articles 98 et 99 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique éxigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché réservé à une profession particulière : Experts automobiles
agréés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le soumissionnaire fournira :
- une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre,
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre.

Situation juridique - références requises :
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de.

Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité

Pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificat d'expertise automobile ou équivalent délivrée par les organismes compétents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011TSP016.

Renseignements complémentaires : - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis. E-Mail : gredde.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : 02 62 92 43 61. Télécopieur : 02 62 92 43 62.
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics de Paris, 21 rue Miollis, 75015 Paris. Tél. : 0144 42
73 43. Télécopieur : 0144 42 73 37.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Intercommunale des
Villes Solidaire.
Correspondant : - Direction des Achats et Marchés Publics 60 CD 26 Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre Réunion, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re, adresse internet : http://www.civis.re.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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