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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 61

achat de prestations à destinations des bénéficiaires du plie pour faciliter leur retour à l'emploi, pour la Cté d'agglomération du pays Viennois 

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BOMP B/0206-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du pays Viennois.
Correspondant : M. le président, 30 avenue général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr, adresse internet : http://www.paysviennois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://paysviennois.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. voirie, assainissement.

Objet du marché : achat de prestations à destinations des bénéficiaires du PLIE pour faciliter leur retour à l'emploi ; l'objectif est de concevoir, de proposer des modules de formation à destination des bénéficiaires du PLIE.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 80000000, 80530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
2 LOTS Lot 1 : " Actions de mobilisation communication " et Lot 2 : " Actions d'intégration à l'emploi "
marchés à bons de commande
Pas d'option, ni de tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : mini: 9 000 EUR (H.T.) et maxi: 42 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché
Lot 2: mini: 9 000 EUR (H.T.) et maxi: 42 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots-
Durée du marché : un an renouvelable deux fois un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance versée et remboursée dans les conditions de l'article 87 du CMP
Prix fermes et actualisables
Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif et selon les règles de la comptabilité publique.
Intérêts moratoires prévus au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 1/ une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent);
2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
3/ copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
4/présentation d'une liste des principaux fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MPA077.

Renseignements complémentaires : possibilité de négocier en fin de procédure.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ViennAgglo.
Correspondant : peytoud 30 avenue Général Leclerc Espace St Germain bâtiment Antares, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension : (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble. .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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