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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223405

achat de produits surgelés pour les cantines scolaires à Yvetot 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-223405
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Yvetot.
 Correspondant : M. le maire de Yvetot ou son représentant, place de l'hôtel de Ville, 76190 Yvetot.

Objet du marché : 
achat de produits surgelés pour les cantines scolaires.

Lieu de livraison : 
rues Carnot et Niatel, 76190 Yvetot.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mandatement sur le budget fonctionnement à 30 jours à réception de factures.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix (60 points);
     - valeur technique (40 points) : les sous critères de la valeur technique sont détaillés dans le réglement de consultation.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-44.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.publicatur.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront transmis en lettre recommandé avec AR ou remise en main propre à la cellule marchés de la Ville d'yvetot contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Yvetot.

 Correspondant : 
Mme Doré, place de l'hôtel de Ville, 76190 Yvetot, tél. : 02-32-70-44-70, télécopieur : 02-32-70-44-71, courriel : huguette.dore@yvetot.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Yvetot.

 Correspondant : 
cellule marchés publics, place de l'hôtel de Ville, 76190 Yvetot, tél. : 02-32-70-44-70, télécopieur : 02-32-70-44-71, courriel : cellule.marches@yvetot.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
ADM76.
, adresse internet : http://www.publicatur.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie d'Yvetot.

 Correspondant : 
cellule marchés publics, place de l'hôtel de Ville, 76190 Yvetot.

Mots déscripteurs
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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