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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244781

Achat et remplacement de 30 splits inverter fonctionnant au gaz r22 - dépose et pose - sur différents sites du service de la navigation aérienne sud-est (sna-se) en CORSE 

Avis de marché

Département de publication : 20A
Annonce No 11-244781

Départements de rappel : 
20B,6
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SNA Sud Est.
 Correspondant : pierre Marie-Renée, aéroport Nice Côte d'azur - terminal 1 - B.P. 3036, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-17-23-53, télécopieur : 04-93-17-23-52, courriel : marie-renee.pierre@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
achat et remplacement de 30 splits inverter fonctionnant au gaz R22 - dépose et pose - sur différents sites du Service de la Navigation Aérienne Sud-Est (Sna-Se) en CORSE - 4 lots.

Lieu d'exécution : 
service de la Navigation Aérienne Sud-Est (Sna-Se), 20000 Bastia/Calvi/Ajaccio/Figari.

Caractéristiques principales : 

le marché est composé de 4 lots

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
31 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : date de certification du service fait, date de réception de la facture par la personne publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011SNASE33.

Renseignements complémentaires : 
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir Règlement de la Consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Service de la Circulation Aérienne.

 Correspondant : 
luciani Michel, aérodrome de Calvi Sainte-Catherine, 20260 Calvi, tél. : 04-95-65-82-43, télécopieur : 04-95-65-25-84, courriel : michel.luciani@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Organisme de Contrôle de Bastia-Calvi.

 Correspondant : 
rat Franck, aéroport de Bastia-Poretta - B.P. 75, 20290 Lucciana, tél. : 04-95-59-19-06, télécopieur : 04-95-53-19-45, courriel : franck.rat@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service de la Navigation Aérienne Sud-Est (SNA-SE).

 Correspondant : 
pierre Marie-Renée, aéroport Nice Côte d'azur - terminal 1 - B.P. 3036, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-17-23-53, télécopieur : 04-93-17-23-52, courriel : marie-renee.pierre@aviation-civile.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Achat et remplacement de 7 systèmes de climatisation R22 sur le site de l'Organisme de Contrôle de BASTIA-CALVI - aéroport de Bastia-Poretta
 Lot2. - Achat et remplacement de 3 sytèmes de climatisation R22 sur le site du Service de la Circulation Aérienne - aérodrome de CALVI SAINTE-CATHERINE
 Lot3. - Achat et remolacement de 15 systèmes de climatisation R22 sur le site de l'Organisme de Contrôle d'AJACCIO-FIGARI - aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte
 Lot4. - Achat et remplacement de 5 systèmes de climatisation R22 sur le site du Service de la Circulation Aérienne - aérodrome de FIGARI-SUD CORSE

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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