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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 4

Achat de rotis cuits, pâtes fraiches et poissons frais pour le compte du conseil général à Digne Les Bains 

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BOMP B/0210-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, hôtel du département 13, rue du Docteur Romieu, 04003 Digne-les-Bains, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de rotis cuits, pâtes fraiches et poissons frais.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : chateau-Arnoux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget fonctionnement du conseil général
Délai global de paiement : 30 jours
Les prix des lots 1, 2 et 3 sont fermes et définitifs pour une période initiale de 6 mois, puis ajustables par référence au baréme que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle.
Les prix pour le lot 4 : Cotation moyenne hebdomadaire de Rungis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- la lettre de candidature et habilitation des co-traitants ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 20 % ;
- qualité des produits : 40 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11UPC003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : Mme Sophie DRUART direction de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et des sports Service de la restauration scolaire Hôtel du département 13, rue du Docteur Romieu, 04003 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-64-40-14, télécopieur : 04-92-64-40-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : Mme Dominique ALENDA hôtel du département Service des affaires juridiques 13, rue du Docteur Romieu, 04003 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-06-53, télécopieur : 04-92-30-05-05.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél. : 04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87
Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP : Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Rôtis cuits.
Lot 2 - Rôtis cuits farcis.
Lot 3 - Pâtes fraiches.
Lot 4 - Filets de poissons frais.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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