Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 09/02/2011 Date de péremption : 25/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 32894

Achat de sacs alimentaires papier kraft et isothermes pour livraison des barquettes de repas pour les personnes âgées 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-32894
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS.
 Correspondant : M. Doucet Philippe, Président, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Objet du marché : 
achat de sacs alimentaires papier kraft et isothermes pour livraison des barquettes de repas pour les personnes âgées.

Caractéristiques principales : 

marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp)
Le pouvoir adjudicateur souhaite acheter des sacs en papier kraft et des sacs isothermes, environ :
48000 sacs/an papier Kraft
12000 sacs/an isothermes
codes nomenclature CPV : 18937100-7 : sachets d'emballage
caractéristiques essentielles :
Sacs alimentaires normes Haccp
Sacs papier kraft poignées plates dimensions 260+140x320 mm et 320x160 x420 mm solidité, étanchéité, sans impressions
Sacs isotherme kraft doublé et autres isothermes contenance minimale 25 litres pour le transport de barquettes alimentaires durée minimum du maintien du froid 45 minutes solidité et résistance à l'eau, sans impressions
les lots 1 et 2 sont des marchés fractionnés sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du CMP dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
les lots 1 et 2 ont les montants minimums indicatifs et non contractuels et maximums contractuels définis comme suit :
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
la reconduction annuelle ou la dénonciation par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins quatre mois avant l'expiration de la période annuelle en cours
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.
financement sur fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
possibilité de soumissionner en groupement solidaire ou conjoint pour un, plusieurs ou la totalité des lots.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: en outre le candidat du lot 1 devra fournir obligatoirement un agrément des affaires sanitaires et la copie de la procédure HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) qui est une méthode de maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 février 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/CCAS/003.

Renseignements complémentaires : 
marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp)
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ".
Il est laissé la possibilité aux soumissionnaires d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur support papier. Dans ce cas, il appartient au soumissionnaire d'adresser sa requête écrite auprès de la Direction de la Commande Publique aux coordonées susmentionnées
les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction de la commande Publique
12-14, boulevard Léon Feix
95100 Argenteuil
Les plis porteront la mention :
" mapa ccas -fourniture de sacs.
lot no(Indiquezle ou les numéros concernés) - ne pas ouvrir "
Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et du chiffre d'affaires tels que sollicités dans le présent avis.
au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59)
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32)
introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignementspeuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy.
E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Argenteuil.

 Correspondant : 
Direction de la Commande Publique, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale.

 Correspondant : 
Mme Lerou Dominique, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-68-62, télécopieur : 01-34-23-42-12, courriel : dominique.lerou@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Argenteuil.

 Correspondant : 
Diection de la Commande Publique, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Argenteuil.

 Correspondant : 
Direction de la Commande Publique, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_auJslY5JvR .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Sacs papier kraft alimentaires48000 sacs/an papier Kraft
 Lot2. - Sacs kraft isothermes et autres modèles alimentaires12000 sacs/an isothermes

Mots déscripteurs
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR