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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 82

Achat de sacs papier biodégradables pour la collecte des déchets végétaux pour le compte de la CAP Atlantique à La Baule 

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BOMP B/0200-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Principalement gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : achat de sacs papier biodégradables pour la collecte des déchets végétaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18937000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
caractéristiques principales des fournitures :
- composées de papiers recyclés, simple ou double épaisseur, intégralement biodégradables et compostables,
- d'une capacité de 100 litres utiles totale environ,
- d'une résistance de 10 jours minimum en extérieur sous pluie intermittente,
- elles peuvent être composées soit de papiers recyclés, simple ou double épaisseur, soit de matières végétales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les montants minimum et maximum sont définis ci-aprés:
Sans montants minimums et avec un maximum de 95 000 euro(s) (H.T.) pour les 2 premières années.
Et de 47 500 euro(s) (H.T.) pour chacune des autres années, dans le cas où le marché est reconduit.
A titre d'information, le besoin annuel est évalué à environ 190 000 sacs par an.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans avec reconductions expresses de deux fois 1 an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par Cap Atlantique sur ses fonds propres. Le règlement des sommes dues est effectué par mandat administratif selon les dispositions légales en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire de fournisseurs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique prescrites par l'article 43 du Code des Marchés Publics et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 et 52 du CMP.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) ;
Déclaration du candidat : formulaire DC 2 (joint au dossier de consultation) ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
tout document destiné à prouver la capacité du (des) signataire(s) à engager sa (leur) société;
les documents et renseignements demandés au titre des capacités économique et financière et professionnelle et technique du candidat, énumérés ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produira une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
le candidat produira la description de l'équipement technique, des mesures qu'il emploie pour s'assurer de la qualité et aussi de ses moyens d'étude et de recherche, en matière de fournitures.
Le candidat présentera des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de sa capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
le candidat présentera des certificats établis par des services chargés du contrôle et de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité seront acceptées, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la proposition, jugée au vu de la qualité des sacs à l'examen des échantillons, qui permettra d'apprécier leur facilité de remplissage, leur facilité de transport et de collecte, leur résistance à la pluie, aux intempéries et au déchirement après 10 jours minimum en extérieur sous pluie intermittente, leur biodégradabilité; et également au vu des modalités de conditionnement des fournitures et des moyens mis en oeuvre pour leur livraison et leur déchargement. : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA 110035.

Renseignements complémentaires : le candidat est informé qu'il devra faire parvenir à Cap Atlantique avec sa proposition, des échantillons de deux sacs de chaque modèle qu'il se propose de livrer, s'il en présente plusieurs.
Les variantes sont autorisées uniquement en ce qui concerne l'épaisseur des sacs.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement:
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des propositions sont décrites dans la lettre de consultation. Les candidats devront choisir entre leur remise par voie électronique ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voir en entête la rubrique : Correspondant.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44030 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67, adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant.

Mots déscripteurs
Papeterie
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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