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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 135

achat de séjours en centre de vacances Eté - Automne 2012 et de stages BAFA Automne 2012 pour le compte de l'AGOSPAP à Paris 

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BOMP B/0199-135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGOSPAP.
Correspondant : Mme Dominique Demodice, 15, rue de la Bûcherie, 75005 Paris, courriel : ddemodice@agospap.com, adresse internet : http://www.agospap.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agospap.e-marchespublics.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des oeuvres sociales.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : l'achat de séjours en centre de vacances Eté - automne 2012 et de stages BAFA Automne 2012.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution : france - etranger.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 juillet 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'agospap a un budget annuel d'environ 50 millions d'euros dont près de 25 millions d'euros de subvention.
L'agospap s'engage à régler le solde dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par l'agospap de la demande de règlement émise par le(s) titulaire(s) suite à l'exécution des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Les candidats devront renvoyer: le formulaire Dc1 complété, daté et signé ou sous forme libre et au minimum les informations ci-dessous :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier.

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire;

E) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

F) être en règle, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

G) La copie de l'habilitation pour effectuer des formations BAFA pour les candidats formulant une offre pour des stages BAFA.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront renvoyer:
le formulaire Dc2
ou
sous forme libre et au minimum les informations ci-dessous :
1) une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressent judiciaire.
2)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
3) Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
4)tous documents que le candidat jugera utile pour sa présentation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront renvoyer: le formulaire Dc2 ou sous forme libre et au minimum les informations ci-dessous : 1) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Si possible faire une note séparé du Dc2 sur ce sujet. 2) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services. Si possible faire une note séparé du Dc2 sur ce sujet. 3) Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Si possible faire un dossier de références séparé du Dc2 sur ce sujet sur les missions réalisées sur les trois dernières années permettant d'apprécier la capacité professionnelles sur ce sujet.4) Les indication de garanties auxquelles le candidat s'engage en matière de qualité des produits et services ( ex : certificat(s) de qualité en référence à une norme Iso...)
Pièces relatives à l'" offre " pour les séjours en centre de vacances
1)l'acte d'engagement (a.e.).
2)la fiche " proposition " (séjours classiques, séjours linguistiques ou séjours itinérants) pour chaque lot.
3) le bordereau de prix.
4) le cahier des clauses techniques particulieres (c.c.t.p) ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ;
5) le livret technique,
6) le projet educatif du candidat,
7) le cahier des clause administratives particulieres (c.c.a.p.) ;
8) des photographies du centre de vacances (vues exterieures et interieures) :
4 photographies minimum du centre de vacances à transmettre sur cédérom.
Pièces relatives à l'" offre " pour les stages BAFA
1) l'acte d'engagement (a.e. - Bafa).
2) Tous documents que le candidat jugera utile pour la présentation de son offre ou ses offres.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Juniors été automne 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.agospap.com rubrique marché public : http://agospap.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris 4 boulevard du Palais, 75005 Paris, tél. : 01-44-32-51-51, adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 , rue Louise Weisse, 75013 Paris.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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