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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 95

achat de sel de déneigement et de déverglaçant pour la Ville de Corbeil-Essonnes 

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BOMP B/0197-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Lereau Brice, Responsable marchés publics, service des marchés publics 11, avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'achat de sel de déneigement et de déverglaçant pour la Ville de Corbeil-Essonnes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34927100
Objets supplémentaires : 14400000.

Lieu de livraison : 35 rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil Essonnes.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de sel de déneigement et de déverglaçant.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an, à trois reprises.
Les prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la réception du bon de commande. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 30 jours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conclu pour un montant annuel minimum de 10000 euro(s) HT, et un montant maximum annuel de 40000 euro(s) (H.T.).
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du code des marchés publics, aucune prestation complémentaire n'est prévue.
au sens du droit communautaire, une option est prévue :
- réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction tacite, pour une nouvelle durée d'un an, à trois reprises.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application de l'article 52 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de : 10 000euro(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou document équivalent.
Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.
Dc 2 : déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou document équivalent. ;
- : afin d'évaluer les capacités professionnelles du candidat, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le dc2 précité, indiquant :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-les moyens en personnel et matériel de l'opérateur économique,
-une liste des principales références en matière de fourniture de sels de déneigement ou de produits déverglaçants, similaires à ceux de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des trois dernières années.
Cette liste de référence doit indiquer précisément :
-le montant des contrats et prestations cités en références,
-la date et le lieu de livraison des fournitures citées en référence,
-le détail des contrats et prestations effectués,
-et l'identité du maître d'ouvrage, public ou privé.
Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du maître d'ouvrage, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : sel déneigement.

Renseignements complémentaires : la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard six (6) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse à ces questions n'est jamais donnée oralement, et n'est jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-essonnes - Direction Espaces Publics.
Correspondant : M. Dallongeville Michel 11, avenue Darblay, 91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-70-59, courriel : dallongeville.m@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - Service des marchés publics.
Correspondant : M. Lereau Brice 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-20, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-essonnes - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Lereau Brice 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8oeuOht85_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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