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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263973

Achat de sérums pour le laboratoire départemental de l'Orne à Alençon (61) 

Avis de marché

Département de publication : 61
Annonce No 11-263973
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de l'Orne.
 Correspondant : Mme Karline Martinot-Riga, Directrice administrative, 19 rue Candie B.P. 7, 61001 Alençon, tél. : 02-33-82-39-00, télécopieur : 02-33-26-55-61, courriel : marches.publics.ldo@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Objet du marché : 
achat de sérums pour le laboratoire départemental de l'orne.

Lieu d'exécution et de livraison: 
19 rue candie, 61001 Alençon.

Caractéristiques principales : 

lot unique.
marché valide de sa date de notification jusqu'au 31/12/2012. Il pourra être renouvelé annuellement 3 fois par tacite reconduction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant minimum annuel : 1 500 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 6 000 euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours sur le budget du laboratoire, ressource propre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique appréciée au regard des fiches techniques pour chaque article listé au bordereau de prix et, le cas échéant, des échantillons : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
08-2011.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse suivante : https://cg61.achatpublic.com
Il peut être envoyé sur simple demande établie par écrit par mail, télécopieur ou courrier.
le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de la proposition et notamment le prix. Elle se fera par mail. Les candidats n'oublieront donc pas d'indiquer un contact mail.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
3, rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tel : 02.31.70.72.72
télécopieur : 02.31.52.42.17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif
3, rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tel : 02.31.70.72.72
télécopieur : 02.31.52.42.17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être envoyées par tout moyens permettant de déterminer la date et l'heure de remise de l'offre ou être déposées directement au laboratoire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Laboratoire départemental de l'Orne.
 19 rue Candie B.P. 7, 61001 Alençon, tél. : 02-33-82-39-00, télécopieur : 02-33-26-55-61, courriel : marches.publics.ldo@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Laboratoire départemental de l'Orne.
 19 rue Candie B.P. 7, 61001 Alençon, tél. : 02-33-82-39-00, télécopieur : 02-33-26-55-61, courriel : marches.publics.ldo@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Laboratoire départemental de l'Orne.
 19 rue Candie B.P. 7, 61001 Alençon, tél. : 02-33-82-39-00, télécopieur : 02-33-26-55-61, courriel : marches.publics.ldo@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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