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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 201

l'achat d'un service dématérialisé de réservation (portail de commande) avec assistance utilisateur et de paiement en ligne des billets de train pour la Région Rhône-Alpes à Lyon 

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BOMP B/0227-201

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction des moyens généraux 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : Mme Christelle LAFONT, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 40 00. E-mail : clafont@rhonealpes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, direction des moyens généraux 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 42 86. E-mail : clafont@rhonealpes.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes, direction des moyens généraux 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de Mme Christelle LAFONT, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 42 86. E-mail : clafont@rhonealpes.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : secrétariat - bureau 444 - 6ème étage, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service dématérialisé de réservation (portail de commande) avec assistance utilisateur et de paiement en ligne des billets de train pour les déplacements individuels ou en groupe à destination de la France et éventuellement à destination de Bruxelles et de Genève.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR71.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet l'achat d'un service dématérialisé de réservation (portail de commande) avec assistance utilisateur et de paiement en ligne des billets de train pour les déplacements individuels ou en groupe à destination de la France et éventuellement à destination de Bruxelles et de Genève pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées.

Pour les prestations qui ne pourraient être commandées via le service dématérialisé, le titulaire devra mettre à disposition une permanence téléphonique et ou une adresse mail
l'estimation du marché prend en compte le montant du service dématérialisé, des réservations et des frais de réservation, de remboursement, d'annulation et de paiement en ligne.
Etendue et mode de la consultation
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au règlement de consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0535.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaire, sans minimum ni maximum, appliqués aux quantités réalisées en cours de marché conformément à l'article 17 du code des marchés publics.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de une tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne l'achat d'un service dématérialisé de réservation (portail de commande) avec assistance utilisateur et de paiement en ligne des billets de train à destination de la France pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées
La tranche conditionnelle concerne l'extension de ce service dématérialisé aux achats de billet de train à destination de Bruxelles et de Genève pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées
Forme du prix : ferme révisable
Délais et durée du marché :
Conformément à l'article 3.2.1, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
La tranche ferme a une durée de un an reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Elle démarre à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service envoyé au plus tard 15 jours avant le début d'exécution des prestations.
La tranche conditionnelle a une durée de 1 an reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, et une troisième fois pour une durée maximale de 1 an. Elle démarre à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche conditionnelle. Cette tranche sera affermie au plus tard 9 mois après la date de démarrage des prestations de la tranche ferme indiquée dans l'ordre de service.
La date de fin de la troisième reconduction de la tranche conditionnelle est identique à celle de la troisième reconduction de la tranche ferme.
La reconduction est tacite.
En cas de non reconduction des tranches un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date de reconduction des tranches.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Dugusclin, F-69003 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Informatique (prestations de services)
Voyage
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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