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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 249

achat de services d'impression pour les besoins du Conseil général du Gard - relance du lot 3 Impression d'adhésifs et supports spéciaux 

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BOMP B/0202-249

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, 3, rue Guillemette, à l'attention de M. le président du conseil général du Gard, F-30044 Nimes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Adresse pour renseignements d'ordre administratif , conseil général du Gard - direction de la Commande Publique - hôtel du Département - 3 rue guillemette - auprès de m. Bompard Gilles - télécopie : 04 66 76 36 45 - mail : dcp-personnepublique@gard.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique : conseil général du Gard - direction de la Communication - service Communication Institutionnelle - 3 rue guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 Auprès de m. Marquet Rémy - télécopie : 04.66.76.36.90 - mail : dcp-personnepublique@gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Retrait au conseil général du Gard, direction de la Commande Publique - hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton - horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 Demande par télécopie: 04 66 76 36 00, par mail : dcp-personnepublique@gard.fr - uRL : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Envoi postal : conseil général du Gard, direction de la Commande Publique Hôtel du Département- 3 rue guillemette -Dépôt contre récépissé : conseil général du Gard- direction de la Commande Publique Hôtel du Département- 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 - - Site de téléchargement : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de services d'impression pour les besoins du conseil général du Gard - relance du lot 3 Impression d'adhésifs et supports spéciaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : nîmes (Gard).


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent avis vise la relance du lot 3 " Adhésifs et supports spéciaux " suite à la déclaration d'infructiosité par la Commission d'appel d'offre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot 3 vise l'impression de tous types d'adhésifs, y compris de vitrophanies, vignettes et stickers de toutes tailles et de supports spéciaux divers tels que supports cartonnés, mallettes, présentoirs et PLV, panneaux d'exposition ou marquage de tous objets à vocation publicitaire.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 3

Intitulé : impression d'adhésifs et supports spéciaux
1) Description succincte :
impression d'adhésifs et supports spéciaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, fermes non actualisables.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Les délais de paiement seront indiqués dans les marchés subséquents conformément aux dispositions règlementaires applicables à la date de l'engagement de la consultation du ou desmarchés subséquents
Modalités de financement : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Nombres minimal de candidats qui seront admis à présenter une offre : 4

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :

-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (Dc2):

A)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

C)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241, L8251 et L8252 du Code du Travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ex DC 5) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; ainsi que les mesures mises en oeuvre par l'opérateur économique pour répondre qualitativement à la demande.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 4.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique
Pondération : 60.
2. critère prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11COM001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Marché négocié avec mise en concurrence passé en application de l'article 35 I 1° du CMP.
Référence de la publication antérieure au JOUE : 2011/s 69-112050 du 08/04/2011
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Option : reconduction
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur son site www.gard.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel), avec une enveloppe intérieure portant les mentions :
"Candidature pour : Achat de services d'impression pour les besoins du conseil général - relance du lot 3 Impression d'adhésifs et supports spéciaux
Ne pas ouvrir"
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, Téléphone : 04.66.27.37.00 et Télécopie : 04.66.36.27.86.e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. -conseil général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique Hôtel du Département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.téléphone : 04 66 76 36 82 et Télécopie : 04 66 76 36 45. E-Mail : dcp-personnepublique@gard.fr, F-30941 Nîmes Cedex 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

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