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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224749

achat d'un système enregistreur de la vitesse hélice avec liaison air sol. à Toulouse Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-224749

Départements de rappel : 
31
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Service Technique de l'Aviation Civile.
 Correspondant : Mme Elise MATHELIN, 31 ave du maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-83-15, télécopieur : 01-49-56-80-62, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Objet du marché : 
achat d'un système enregistreur de la vitesse hélice avec liaison air sol.

Lieu d'exécution et de livraison: 
stac 9 avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31037 Toulouse Cedex 1.

Caractéristiques principales : 

ce marché comprend une tranche ferme : système avion et sol + logiciel dépouillement, et une tranche conditionnelle : 2 éléments supplémentaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
durée du marché : 4 mois.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget état : agent comptable du BACEA
Délai de paiement : 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : fournir un formulaire DC 6.
lors de l'attribution, fournir un NOTI 2 ou attestations fiscales et sociales.
- fournir un pouvoir pour la personne habilitée à engager l'entreprise, si nécessaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
stac-ace-10-11-37.

Renseignements complémentaires : 
procédures de recours : Tribunal de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex
Référé pré-contractuel : 16 jours à compter de réception de lettre non retenu
Recours pour excès de pouvoir ou recours plein contentieux : 2 mois à compter de la date de notification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
gratuit. Retirer le dossier sur la Place de Marché Interministérielle à l'adresse suivante : www.marchés-publics.gouv.fr ou demander l'envoi des pièces du DCE à l'adresse suivante : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
stac.

 Correspondant : 
M. Géraud CANTOURNET, 9 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31037 Toulouse Cedex 1, tél. : 01-49-56-83-49, courriel : geraud.cantournet@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
stac.

 Correspondant : 
M. Thierry CABANNES, 9 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31037 Toulouse Cedex 1, tél. : 01-49-56-83-55, courriel : thierry.cabannes@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
STAC.

 Correspondant : 
Mme Elise MATHELIN, 31 ave du Maréchal Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-49-56-83-15, télécopieur : 01-49-56-80-62, courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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