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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239015

ACHAT TABLES/LITS D'ACCOUCHEMENT POUR LE BLOC OBSTETRICAL DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN - SITE DE LAYNE 

Avis de marché

Département de publication : 40
Annonce No 11-239015
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan.
 Correspondant :  Alain SœuR - dIRECTEUR, dalh-service marches avenue Pierre de Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-21-13, télécopieur : 05-58-05-21-29, courriel : cellule.marches@ch-mt-marsan.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Objet du marché : 
achat de tables/lits d'accouchement.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier de LAYNE, 40024 Mont-de-Marsan.

Caractéristiques principales : 

renouvellement de l'équipement des salles de naissances en ce qui concerne les lits/tables d'accouchement. Voir paragraphe 4 "Objectifs et périmètre de la consultation" du CCP

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir dce.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (documentation technique) : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - durée et condition de garantie et maintenance : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/86.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable sur la plateforme https://www.achat-hopital.com les formulaires sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir article 12 " Présentation de l'offre - documents réglementaires et pièces contractuelles" du CCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
centre hospitalier de Mont de Marsan.

 Correspondant : 
Mme BARRERE - sage-femme cadre supérieur, avenue Pierre de Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan, tél. : 05-58-05-18-54, courriel : ghislaine.barrere@ch-mt-marsan.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
centre hospitalier de Mont de Marsan.

 Correspondant : 
Mme PAPINOT, avenue Pierre de Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan, tél. : 05-58-05-21-24, télécopieur : 05-58-05-21-29, courriel : moisette.papinot@ch-mt-marsan.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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