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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225625

achat téléphones mobiles et services de téléphonie mobile 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-225625
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Avé.
 Correspondant : M. le maire, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
achat de téléphones mobiles et fourniture de services de téléphonie mobile.

Lieu de livraison : 
mairie - place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
La consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans.
Nomenclature communautaire (codes Cpv) : Téléphones GSM (322520004); Services de téléphonie mobile (642120005)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum indiqué à l'acte d'engagement.
La commune souhaite renouveler l'ensemble de sa flotte et abonnements afférents (30 téléphones mobiles, dont 1 smartphone, avec forfaits et de 1 téléphone mobile sans engagement) et acquérir de nouveaux téléphones mobiles supplémentaires et abonnements afférents. Le candidat pourra proposer en prestation supplémentaire un système d'amplification de réception des ondes GSM.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées par le budget communal. Elles seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics (Cmp), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme soit d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

voir le détail dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11FCS009.

Renseignements complémentaires : 
sous critère de jugement du prix :
-Tarif des abonnements et consommations (forfait) : 60 points
-Tarif des terminaux et accessoires : 40 points
Critères de sélection des candidatures : 1.garanties et capacités techniques et financières ; 2.capacités professionnelles. Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées (voir le règlement de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées indiquées ci-dessous. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org (entité : ville de saint-avé).
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les pièces de candidatures et d'offres à transmettre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les plis contenant les pièces définies dans le règlement de la consultation devront porter l'intitulé de la consultation et être remis :
- soit sur support papier : contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org (entité : ville de saint-avé)
Dans les deux cas, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée en en-tête.
Des échantillons pourront être demandés aux candidats en cours d'analyse des offres afin d'effectuer des tests (voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune de Saint-Avé.

 Correspondant : 
M. Frey, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : dsio@saint-ave.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Saint-Avé.

 Correspondant : 
Mme Jicquello, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr.

Mots déscripteurs
Télécommunications
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
32Equipements de radio, télévision et communication
64Services des postes et télécommunications
 
    


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