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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217743

achat de titres restaurant au profit des agents du syndicat mixte interrégional mission val de loire à Tours Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-217743

Départements de rappel : 
41,44,45,49,75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mission Val de Loire (Syndicat Mixte I.
 Correspondant : M. le président, 81 rue Colbert B.P. 4223, 37043 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-66-94-49, télécopieur : 02-47-66-02-18, courriel : smi@mission-valdeloire.fr.

Objet du marché : 
achat de titres restaurant au profit des agents du Syndicat mixte Interrégional Mission Val de Loire.

Caractéristiques principales : 

1 titre restaurant par agent par jour jour travaillé
10 agents concernés
Valeur faciale 7.60 euros

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande
Marché renouvelable 2 fois par période de 12 mois.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres du Syndicat, délai de paiement 30 jours. Les prix sont fermes.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
201120110102.

Renseignements complémentaires : 
le cahier des charges est disponible en ligne sur www.valdeloire.org (au bas de la page d'accueil "Appels d'offres").toute demande d'information complémentaire est à formuler auprès de Catherine BESNARD 02 47 66 92 21 - besnard@mission-valdeloire.fr -.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis doivent être envoyés :
Smi Mission Val de Loire 81 rue Colbert B.P. 4322 37043 tours Cedex 01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
 
    


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