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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 186

achat de titres de transport année 2012 à Pantin 

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BOMP B/0220-186Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pantin.
Correspondant : M. le directeur général des Services, 84/88, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01-49-15-41-77, télécopieur : 01-49-15-41-08, courriel : marchespublics@ville-pantin.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : achat de titres de transport année 2012.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'achat de titres de transport dans le cadre des congés bonfiés et l'achat de titres de transport dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des personnes prises en charge par la ville
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateurne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références pour prestations similaires.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature - dc1
Déclaration du candidat - dc2
Etat annuel des certificats reçus - noti2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour prestations similaires ou identiques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité de la prestation au regard des éléments demandés dans la note méthodologique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-AM003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation de la manière suivante :
- soit par courrier ;
- soit par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ;
- soir sur demande par télécopieur au 01.49.15.41.08 ou par mail à l'adresse marchespublics@ville-pantin.fr

Dans le cas où les candidats souhaiteraient retirer le dossier dans nos bureaux, il est conseillé de faire une demande de réservation de dossier par télécopieur ou par mail.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions de l'objet du marché, ainsi que la mention du lot auquel le candidat répond. Le pli devra contenir les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ensemble devra parvenir sous pli recommandé avec accusé réception postal, ou devra être remis contre récépissé avant les date et heure de remise des offres.
Les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre par voie électronique sur le site www.achatpublic.com ou sur support physique électronique.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE PANTIN
Direction des Ressources Humaines.
Correspondant : khadija SALEM pour le lot n° 1 84/88, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01-49-15-48-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE PANTIN.
Correspondant : service Achats/Marchés pour le lot n° 2 84/88, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01-49-15-41-77, télécopieur : 01-49-15-41-08, courriel : marchespublics@ville-pantin.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Trubunal administratif 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Titres de transport dans le cadre des congés bonifiés.
Lot 2 - Titres de transport aériens, ferroviaires nationaux et internationaux.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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