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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 250

achat de vaccins pour le service de protection maternelle et infantile, pour le bureau des vaccinations ainsi que pour la Direction Des Ressources Humaines du Conseil général de la Sarthe 

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BOMP B/0207-250

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Sarthe, hôtel du département, Place Aristide Briand, à l'attention de le président, F-72072 Le Mans.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg72.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Sarthe : Direction de la Solidarité départementale, ou Service Protection Maternelle Infantile, ou Bureau des Vaccinations, 2 rue des Maillets Cedex 9, F-72072 Le Mans. Tél. : (+33) 2 43 54 74 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics, hôtel du Département Cedex 9, F-72072 Le Mans. Tél. : (+33) 2 43 54 72 65. Fax : (+33) 2 43 54 72 75

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics, hôtel du Département Cedex 9, F-72072 Le Mans. Tél. : (+33) 2 43 54 72 65. Fax : (+33) 2 43 54 72 75


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat De Vaccins Pour Le Service De Protection Maternelle Et Infantile, Pour Le Bureau Des Vaccinations Ainsi Que Pour La Direction Des Ressources Humaines.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR514.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lieu de livraison : livraison prix franco de port aux services ayant émis le bon de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33651600.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les minima et maxima par lot sont fixés comme suit :
- lot 1 : 500 à 1 500 doses;
- lot 2 : 500 à 1 500 doses;
- lot 3 : 125 à 400 doses;
- lot 4 : 200 à 800 doses;
- lot 5 : 60 à 400 doses;
- lot 6 : 50 à 400 doses;
- lot 7 : pas de minimum ni de maximum,vaccinations très limitées;
- lot 8 : pas de minimum ni de maximum,vaccinations très limitées;
- lot 9 : pas de minimum ni de maximum,vaccinations très limitées;
- lot 10 : pas de minimum ni de maximum, vaccinations liées à des demandes volontaires
- lot 11 : pas de minimum ni de maximum,vaccinations très limitées;
- lot 12 : pas de minimum ni de maximum,vaccinations très limitées;
- lot 13 : 60 à 450 doses;
- lot 14 : 60 à 300 doses.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché se terminera le 31 décembre 2012.
Les commandes pourront être adressés au titulaire à compter du 1er janvier 2012 jusqu'à cette échéance.
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :
Période ferme : Du 01/01/2012 au 31/12/2012
reconduction n°1 : Du 01/01/2013 au 31/12/2013
reconduction n°2 : Du 01/01/2014 au 31/12/2014
reconduction n°3 : Du 01/01/2015 au 31/12/2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dtpolio - Coqueluche acellulaire - Anti-Haémophilus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Rougeole - Oreillons - Rubéole

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Diphtérie 1/2 dose - Tétanos - Polio - enfants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Diphtérie - Tétanos - Polio - Coqueluche acellulaire - Anti-Haemophilus - Hépatite B

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Vaccin anti-hépatite B

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Diphtérie - Tétanos - Polio - Coqueluche acellulaire - enfants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Diphtérie - Tétanos - Polio - Coqueluche acellulaire - adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Tétanos

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Diphtérie Tétanos Polio adsorbé - adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Grippe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Leptospire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
- Rage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Pneumocoque

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Méningite C

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire pour chaque bon de commande dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics et dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle Dc2 à jour).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) %
Pondération : 40.
2. délais de livraison des fournitures (voir le détail dans le règlement de consultation) %
Pondération : 30.
3. prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ff-Cp-0935-T.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp
Marché à bons de commande
délai de livraison : Les candidats peuvent présenter un ou des délai(s) de livraison qui leur est/sont propre(s). Toutefois, ce/ces délai(s) doit/doivent respecter le/les " délai(s) plafond maximum " fixé(s) dans l'acte d'engagement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand, F-44000 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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