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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 131

achat de végétaux et plantes à Saint-Genis-Laval 

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BOMP B/0209-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Genis-Laval.
Correspondant : M. le maire, 106, avenue Clémenceau, 69230 Saint-Genis Laval, tél. : 04-78-86-82-64, télécopieur : 04-78-86-82-62, courriel : gmazoyer@mairie-saintgenislaval.fr, adresse internet : http://mairie-saintgenislaval.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://saint-genis.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de végétaux et plantes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.

Lieu de livraison : ville de Saint-Genis-Laval, 69230 Saint-Genis Laval.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 40 250,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a la survenance du besoin.

Caractéristiques principales :
achat de plantes et végétaux pour la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 40 250,00 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Le montant pour 4 ans est estimé à 161 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (variétés des plants, capacité de stockage chez le fournisseur et produits utilisés par le prestataire) : 40 % ;
- prix des prestations (fournitures et livraison) : 40 % ;
- conseil technique (conseil de choix et de plantation, protection de l'environnement) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur peut négocier sur tous les aspects du marché, et, dans les conditions de stricte égalité des candidats. Cette négociation est confidentielle, adaptée à chaque candidat en fonction des caractéristiques et propositions de son offre. La négociation pourra se dérouler par phases successives afin de retenir les propositions répondant au mieux aux critères fixées par le présent règlement de consultation. Lorsqu'Il s'estime suffisamment informé, le Pouvoir Adjudicateur arrête les négociations..
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sur support papier ou transmission sur support électronique à l'adresse suivante : saint-genis.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable en matière de Marchés Publics 119 avenue de Saxe 4° étage 69427 Lyon Cedex 03 comité Consultatif de Réglement Amiable en matière de Marchés Publics 119 avenue de Saxe 4° étage 69427 Lyon Cedex 03, 69427 Lyon Cedex 03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, art.l.551-1 Code de justice adm ;
- référé contractuel : dans les conditions des art. L. 551-13 et suivants du Code de justice adm ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007, n° 291545 Société Tropic ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Arbustes, plantes grimpantes, arbres, conifères, rosiers, plantes de collection.

Cout estimé (H.T.) : 14 250,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal : 03451300
Objets supplémentaires : 03452000, 03451000.
Lot(s) 2 Plantes vivaces.

Cout estimé (H.T.) : 6 250,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Lot(s) 3 Plantes annuelles et culture des jardinières.

Cout estimé (H.T.) : 6 750,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Lot(s) 4 Plantes annuelles.

Cout estimé (H.T.) : 5 750,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Lot(s) 5 Plantes bisannuelles et plantes de printemps.

Cout estimé (H.T.) : 3 000,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 03451000.
Lot(s) 6 Chrysanthèmes et cyclamens.

Cout estimé (H.T.) : 1 500,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Lot(s) 7 Bulbes.

Cout estimé (H.T.) : 2 750,00 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal : 03451200.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques
 
    


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