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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262669

Achat d'un véhicule léger pour la ville de Joinville-le-Pont. 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-262669
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Joinville-le-Pont.
 Correspondant : M. Dosne Olivier, Maire, 23, rue de Paris Bp83, 94344 Joinville-le-Pont Cedex, tél. : 01-49-76-60-00, télécopieur : 01-41-81-64-17, courriel : m-publics@ville-joinville-le-pont.fr, adresse internet : http://www.ville-joinville-le-pont.fr .

Objet du marché : 
achat d'un véhicule léger.

Lieu de livraison : 
joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'achat d'un véhicule léger pour la ville de Joinville-Le-Pont. Il s'agit soit d'un véhicule neuf soit d'une occasion très récente (moins de 2500 km et première immatriculation en 2011)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
a compter de la notification du marché, le délai de livraison sera celui proposé par le titulaire dans son acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas excéder un maximum de 3 semaines.
a titre indicatif, le budget pour cet achat est de 25 000 euro(s) (T.T.C.) maximum.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement du marché interviendra une fois que l'admission sera prononcée. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune de Joinville-Le-Pont.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11A24.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs : Mlle Sarah Ennejjar
Renseignements techniques : M. Clément Leroy
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse indiquée en point 1. Les plis ne pourront pas être déposés sous format électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 23, rue de Paris Bp83, 94344 Joinville-le-Pont Cedex, adresse internet : https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_T_pjThOt85 .

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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