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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260170

Achat D'Un Vehicule D'Occasion Annee 2011 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-260170
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-00, télécopieur : 02-38-79-33-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
achat d'un Vehicule d'occasion
annee 2011
.

Lieu de livraison : 
service Mécanique, Ateliers Municipaux, Allée des Dominicaines, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Caractéristiques principales : 

seules les variantes liées à la valeur technique sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du Cahier des Charges.
Les points suivants sont intangibles. Toutes les autres sujétions techniques peuvent faire l'objet de variantes :
- charge utile minimum de 700 Kg
- volume utile de chargement minimum de 7m3
- hauteur intérieur minimum de 1,80m
- porte latérale coulissante
- cabine simple avec siège chauffeur réglable avec banquette passager 2 places
- direction assistée avec boîte manuelle
- motorisation diesel
- pneumatiques neufs
- livraison :
La livraison comprendra :
- les frais d'établissement de la carte grise et de fourniture et pose des plaques d'immatriculation.
- le plein en carburant.
les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement.
toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que l'entreprise ait d'abord répondu à la solution de base

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le budget principal de la ville - paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 1 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants : - la fonctionnalité du matériel proposé (noté sur 5 points) - la prise en compte du développement durable (noté sur 5 points) - les délais de garantie (noté sur 5 points) : 60 %;
     - montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
St11f08.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai de livraison : Le délai de livraison est de 3 semaines maximum, à compter de la notification valant ordre de service.
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes, Préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceyneray, B.P. 33515
44035 Nantes
Tél : 0240086433 télécopieur : 0240479068
remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Technique Municipal : M. Soulestin.
 77 rue Croix Baudu, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-58-14, télécopieur : 02-38-79-58-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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