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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 278

achat de véhicules automobiles neufs et entretien du parc à La Roche Sur Yon 

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BOMP B/0208-278Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental d'Energie.
Correspondant : laetitia DEAU, 3, rue du Maréchal Juin CS 80040, 85036 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-45-88-00, télécopieur : 02-51-45-88-99, courriel : sydev@sydev-vendee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energie et équipement.

Objet du marché : achat de véhicules automobiles neufs et entretien du parc.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34110000
Objets supplémentaires : 50112200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'acquisition de véhicules automobiles neufs avec reprise en cas de remplacement du véhicule et l'entretien de l'ensemble du parc. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum respectivement de 90 000 EUR hors taxes et de 120 000 mille EUR hors taxes pour toute la durée du marché.
Le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le Sydev est susceptible de commander environ 6 véhicules et d'en faire reprendre 7.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité du versement d'une avance subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, ;
- : la déclaration sur l'honneur fournie dans le dossier de consultation, datée et signée ;
- : la lettre de candidature (Dc1), complétée, datée et signée ;
- : s'il le souhaite, le candidat peut joindre les pièces demandées après attribution ;
- : sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire :Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- : sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire :La liste des principales références de fournitures et de services.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre (cf. règlement de consultation) : 40 % ;
- le prix (cf. règlement de la consultation) : 35 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement(cf. règlement de la consultation) : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12001F00.

Renseignements complémentaires : le dossier est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr ou auprès de Laetitia DEAU, cellule marchés publics, 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040 85036 La Roche sur Yon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SyDEV.
Correspondant : aurélie MENARD 3, rue du Maréchal Juin CS 80040, 85036 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-45-88-25, télécopieur : 02-51-45-88-99, courriel : a.menard@sydev-vendee.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SyDEV.
Correspondant : laetitia DEAU 3 rue du Maréchal juin CS 80040, 85036 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-45-88-26, télécopieur : 02-51-45-88-99, courriel : l.deau@sydev-vendee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé pré-contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, avant la signature du contrat.
Un référé contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes ,ci-dessus mentionné, dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Un recours en constestation de la validité du contrat peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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